Réforme des retraites : Edouard Philippe dégaine le 49-3, gauche et droite déposent des motions de censure

Publié par Brujitafr sur 1 Mars 2020, 06:43am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Réforme des retraites : Edouard Philippe dégaine le 49-3, gauche et droite déposent des motions de censure

Le Premier ministre a annoncé l’usage de l’article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites

Clap de fin pour les débats en première lecture sur la réforme des retraites à l’Assemblée. Au treizième jour, Edouard Philippe a dégainé le 49-3 pour faire adopter le texte sans vote.
Le Premier ministre va désormais devoir faire face à des motions de censure de droite et de gauche.

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Le gouvernement passe en force. Le Premier ministre a engagé ce samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré Edouard Philippe.

Après la droite, la gauche à son tour a déposé ce samedi soir une motion de censure contre le gouvernement, a-t-on appris de sources parlementaires. Les trois groupes de gauche à l’Assemblée (PS, LFI, PCF) ainsi que Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LREM), soit 63 députés, dénoncent dans leur motion « un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire ». « L’héritage du Conseil national de la résistance ne peut ainsi être remis en question » par cette réforme prévoyant un système universel de retraite par points, proclament-ils aussi.

Le Premier ministre a aussitôt étrillé l’attitude des oppositions : « Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français – favorables ou non au projet de loi – attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle », a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l’exécutif.

« Bien souvent, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique » mais « ce n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il aussi considéré. « Cette majorité, dont la diversité est une chance, s’est engagée lors des élections législatives de 2017 à créer un système universel de retraites, une des réformes les plus ambitieuses et les plus courageuses de ces dernières années », a ajouté le Premier ministre. Edouard Philippe a toutefois précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.

Les syndicats déplorent la réaction du gouvernement

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, dénonce « l’attitude profondément scandaleuse » du gouvernement avec le 49-3, et annonce une mobilisation des syndicats « dès la semaine prochaine ». « Incompréhensible et inacceptable » également pour le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier.

Pour sa part, la CFDT a déploré « une occasion de perdue » avec le recours au 49-3, mais elle compte sur la suite du processus parlementaire pour améliorer « un texte insuffisant ». Pour son secrétaire général Laurent Berger, « le gouvernement vient de faire le choix du 49-3, mais pas encore celui de la justice sociale ». Selon Solidaires enfin, « la réponse du gouvernement est donc, après le mépris du dialogue social, celle d’un passage en force », d'« un véritable déni de démocratie ». Dans un communiqué, l’union syndicale a indiqué avoir « pris contact avec les autres membres de l’intersyndicale pour réagir ensemble rapidement à ce coup de force ».

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