Il est de retour et il est écrémé. Le nouveau projet de loi constitutionnelle doit être présenté en Conseil des ministres, fin juin ou début juillet, un an après l’examen d’une première version à l’Assemblée nationale qui, chamboulée par l’affaire Benalla, a dû laisser le texte en plan. Soucieux d’aplanir les angles avec le Sénat, partenaire indispensable à l’adoption d’une révision constitutionnelle, le gouvernement a abandonné une série de dispositions susceptibles de crisper la droite sénatoriale. Mais pas sûr que le geste suffise. Après une rencontre entre Edouard Philippe et les présidents de l’Assemblée (LREM) et du Sénat (LR), les discussions doivent se poursuivre la semaine prochaine entre le gouvernement et les présidents de groupe.

Quelles sont les nouveautés ?

Selon le Monde, qui s’est procuré la nouvelle mouture de la réforme – trois projets de loi, constitutionnelle, organique et ordinaire –, le volet relatif à la procédure parlementaire a été ôté. Plusieurs articles destinés à accélérer la fabrication de la loi en écourtant les échanges étaient contestés par les oppositions, qui y ont vu une tentative d’affaiblir le Parlement. Plus question donc d’encadrer le dépôt d’amendements ou de modifier la navette entre les deux chambres. «Pas mal de lignes rouges ont été enlevées», assure à l’AFP l’entourage du Premier ministre, espérant amadouer le Sénat.

Il est aussi question d’inscrire à l’article premier de la Constitution le fait que la République «agit pour la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et contre les changements climatiques». En 2018, l’Assemblée a voté un amendement ajoutant cette mention mais des députés plaident pour une formule plus protectrice juridiquement.

Comme annoncé, les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP) seraient modifiées… pour être facilitées et en même temps durcies. Le seuil du nombre de signataires doit être baissé à un dixième des parlementaires et un million d’électeurs contre un cinquième de parlementaires et 4,7 millions d’électeurs aujourd’hui. Mais vacciné par le bon coup des oppositions qui ont engagé en avril la procédure contre la privatisation d’Aéroports de Paris, le gouvernement compte empêcher qu’un RIP ne porte sur une mesure promulguée depuis moins de trois ans ou en cours de discussion au Parlement.

Toujours selon la version détaillée par le Monde, l’actuel Conseil économique, social et environnemental (CESE) serait transformé en Conseil de la participation citoyenne (CPC) et serait notamment chargé d’organiser les conventions de citoyens tirés au sort.

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