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La réduction de cet avantage fiscal va pénaliser très lourdement les familles nombreuses, avec des hausses d'impôts pouvant dépasser 50%, comme le démontrent nos simulations, réalisées avec l'aide du cabinet Cyrus Conseil.

 

Un nouveau coup de massue pour les familles. Le gouvernement vient de décider de raboter, pour la deuxième année consécutive, le quotient familial, ce mécanisme qui consiste à diviser les revenus imposable du ménage par un nombre de parts, attribuées notamment selon la taille du foyer. L'avantage fiscal tiré de ce système sera ramené à 1.500 euros par demi-part supplémentaire en 2014, contre 2.000 euros actuellement, et 2.336 euros en 2012.

Certes, la mesure ne touchera que 12% des familles, en particulier les plus aisées : près des trois quarts des personnes affectées appartiennent aux 10% de ménages dont le niveau de vie est le plus élevé. Par exemple, pour un couple marié avec un enfant à charge, cela ne pénalisera que les personnes dont les revenus déclarés au fisc dépassent 64.440 euros par an, selon les chiffres communiqués par l'exécutif.

 

Tableau récapitulatif des personnes concernées selon le niveau de revenu :

 

 
 
© REA

Mais, pour ces contribuables, la facture s'annonce salée. Car le supplément d'impôt peut atteindre jusqu'à 500 euros par an et par demi-part. "A partir du 3ème enfant, cela représente 1.000 euros d'impôt en plus par enfant supplémentaire", explique Gilles Etienne, directeur du Pôle Expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil. Soit, par exemple, un surcoût fiscal de 3.000 euros pour un couple marié avec 4 enfants à charge.

Pour mesurer l'impact de cette mesure, nous avons demandé à Cyrus Conseil de calculer la différence entre l'impôt sur le revenu (IR) dû par un ménage en 2013, et la somme qu'il aurait dû régler cette année avec le nouveau plafond du quotient familial. Nous avons pris deux exemples : un célibataire et un couple. A chaque fois, il s'agit de contribuables déclarant un revenu assez important pour être affectés par la réforme, qu'ils aient 1 ou 4 enfants. Soit 83.333 euros par an pour le célibataire et 133.333 euros pour le couple.

Le montant des hausses d'impôts selon la situation conjugale et le nombre d'enfants :

Résultat : plus le foyer possède d'enfants, plus la hausse d'impôt est élevée. Ainsi, notre célibataire avec 4 enfants à charge devra payer 8.392 euros d'impôt sur le revenu avec le futur plafond, contre 5.392 euros avec l'actuel. Soit une hausse de… 55,64% ! A l'inverse, la revalorisation est de seulement 2,19% pour le couple marié ou pacsé ayant un seul enfant (de 22.867 à 23.867 euros).

Thomas Le Bars

 
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Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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