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L'esprit est comme un parapluie = il ne sert que s'il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Les départements demandent 1 milliard d'euros pour sauver les aides sociales

Publié par Brujitafr sur 21 Octobre 2017, 06:35am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.   - Guillaume Souvant/AFP En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030746942048-les-departements-demandent-1-milliard-deuros-pour-sauver-les-aides-sociales-2123650.php#OYdAf24JqHPwtbOd.99

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. - Guillaume Souvant/AFP En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030746942048-les-departements-demandent-1-milliard-deuros-pour-sauver-les-aides-sociales-2123650.php#OYdAf24JqHPwtbOd.99

= baisse/suppression

pour imposer les mini-jobs à 500€/mois

Les présidents de départements ont proposé jeudi au gouvernement un dispositif pour réduire les inégalités les plus fortes dans les restes à charge sur les aides sociales.

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« Les départements sont revenus à une position de conciliation », décryptait jeudi le représentant d'un département francilien. L'Assemblée des départements de France (ADF) qui tient son congrès à Marseille a présenté ses propositions pour réformer un financement des aides sociales devenu explosif.

Les trois dépenses sociales des départements (RSA, allocations aux handicapés et aide aux personnes âgées) représentent désormais la moitié de leur budget de fonctionnement et atteignent 32 milliards d'euros. Sur ce montant, l'Etat n'en compense plus qu'une partie et 9 milliards d'euros environ restaient à la charge des départements en 2016, selon l'ADF alors qu'il s'agit de prestations nationales fixées par l'Etat.

Rapport d'un à trois

Après avoir réclamé pendant plusieurs années la fin de ce reste à charge, les départements révisent leurs prétentions à la baisse. Mis au point par Jean-René Lecerf et Michel Dagbert, respectivement présidents LR du Nord et PS du Pas-de-Calais, le dispositif proposé par l'ADF ne cherche plus qu'à réduire les écarts entre départements des restes à charge calculés par habitant. Les compensations par l'Etat varient dans un rapport d'un à trois. Et cette inégalité est passée de 8 % en 2011 à 79 % en 2015.

L'ADF demande donc à l'Etat de combler le reste à charge de chaque département qui s'avère supérieur à la moyenne nationale. Et ce pour chacune des trois aides et dans un calcul savant qui prend en compte d'autres indicateurs comme le potentiel fiscal de chaque territoire.

49 euros

Le reste à charge moyen par habitant que doivent payer les départements métropolitains pour le seul RSA

Le Cantal connait le plus faible reste à charge grâce à sa faible population

La Seine Saint Denis doit assumer le plus fort décalage entre ses charges et les compensations de l'Etat. 

Risque sur l'insertion

D'après les simulations de l'association d'élus, 84 départements sur 101 profiteraient du dispositif qui coûterait au global à l'Etat 1 milliard d'euros par an. « On renonce à obtenir la compensation de 9 milliards d'euros, nous savons bien que l'Etat n'a plus d'argent », soupire l'un des auteurs de la proposition.

Pour la première fois aussi, la motion de l'ADF votée à Marseille rassemble les présidents de gauche et de droite. Le groupe de gauche favorisait jusqu'ici le scénario d'une recentralisation du financement du RSA . André Viola, président PS de l'Aude et du groupe de gauche à l'ADF explique désormais craindre que le gouvernement n'en profite pour recentraliser aussi la compétence de l'insertion.

Jean-René Lecerf estime que le milliard d'euros demandé à l'Etat n'est pas irréaliste : « Manuel Valls était prêt à sortir 700 millions d'euros dans le scénario d'une recentralisation du RSA », rappelle-t-il.

Des dissensions demeurent malgré tout. Car parmi la vingtaine de départements qui ne serait pas aidée, certains ne sont pas exempts de difficultés. « On laisse des collègues sur le bord du chemin, a reconnu le président du Nord, comme les petits départements qui ont un problème de recettes ». C'est le cas de la Creuse ou de la Corrèze notamment. 

Le président UDI de l'Aisne, Nicolas Fricoteaux, a demandé la mise en place parallèle d'une plus forte péréquation entre départements sur les recettes, une perspective qui braque d'autres élus. « C'est un sujet mais ne commençons pas à tendre des perches à Bercy » a réagi Dominique Bussereau, le président de l'ADF qui place en priorité la pérennisation du financement des aides et de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Sur ces deux points, la réponse d'Edouard Philippe est attendue ce vendredi.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030746942048-les-departements-demandent-1-milliard-deuros-pour-sauver-les-aides-sociales-2123650.php#OYdAf24JqHPwtbOd.99

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