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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE:...vers la fusion des aides sociales dit Challenges

Publié par Brujitafr sur 17 Septembre 2017, 17:13pm

Catégories : #ACTUALITES

vers la fusion des aides sociales dit Challenges = pour faire accepter les mini-jobs à 500€/mois ils leur faut tout baisser/supprimer (dixit Maître Confusius)

Logement et APL: jusqu'où Macron ira-t-il?

Emmanuel Macron veut débloquer l’offre de logements et couper drastiquement dans les aides, jugées inefficaces. Ira-t-il jusqu’au bout?

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Jacques Mézard (à droite) et Julien Denormandie. Leur projet de loi vise à déverrouiller la construction. Thomas SAMSON/AFP

Jacques Mézard (à droite) et Julien Denormandie. Leur projet de loi vise à déverrouiller la construction. Thomas SAMSON/AFP

C'est le dossier qui a pourri l'été du président et le boulet qu'il risque de traîner tout l'automne. En baissant en catimini le montant des aides personnelles au logement (APL) de 5 euros fin juillet, Bercy a déclenché la colère des syndicats étudiants, des associations et des bailleurs sociaux. Et ce n'est pas fini. Pour 2018, il chercherait encore au moins 1 à 2 milliard d'euros d'économies.

Pourquoi s'attaquer aux APL ? Le diagnostic d'Emmanuel Macron est clair : les aides massives au logement n'ont fait que contribuer à la hausse des loyers. " Il faut changer profondément de philosophie ", a-t-il martelé le 11 septembre, à Toulouse, où il a affirmé sa volonté de débloquer l'offre en réduisant les normes pesant sur la construction. Un plan qui doit être présenté le 20 septembre, par le ministre en charge du logement, Jacques Mézard, épaulé par son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, un très proche du chef de l'Etat. Le gouvernement ira-t- il vraiment jusqu'à remettre à plat toute la politique du logement ou se contentera-t-il d'un gros coup de rabot sur les aides ? Julien de Normandie a en tout cas assuré dans le Journal du Dimanche de ce 17 septembre qu'ils vont "mener une réforme juste et efficace : le prix des loyers diminuera en même temps que le montant des APL. Notre engagement est très clair : aucun allocataire ne perdra un euro." Il a ajouté que pour faire baisser les loyers, des logements supplémentaires seraient mis sur le marché et que le niveau de l'allocation serait calculé sur le revenu de l'année en cours et non plus sur celui d'il y a deux ans. Une réforme qui "permettra d'économiser plus d'un milliard d'euros" selon lui.

En tout cas, les APL font l’unanimité des experts contre elles. Tout d’abord, elles coûtent de plus en plus cher : 18,1 milliards d’euros en 2016, pas loin de la moitié des fonds publics dédiés au logement. Ensuite, c’est une vraie usine à gaz. Fondées sur un barème très complexe et réparties en trois catégories peu lisibles (APL, ALS, ALF), les aides, versées avec deux ans de décalage, génère erreurs de versement, fraudes et frais de gestion démesurés, estimés par la Cour des comptes à 600 millions d’euros.

Surtout, leur efficacité est contestée. En s’appuyant sur des chiffres des années 1990, l’économiste Gabrielle Fack a montré leur effet inflationniste sur les loyers. Sans hausse parallèle de l’offre de logements, 50 à 80% du montant des aides est capté par les bailleurs, qui en profitent pour faire grimper les prix. Une étude de l’Insee, réalisée en 2014 avec des données et des méthodes différentes, pointe aussi des effets inflationnistes, en particulier pour les petites surfaces. Comble du gâchis, les étudiants peuvent toucher les APL tout en étant rattaché au foyer fiscal des parents, dont les revenus ne sont pas pris en compte.

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Symbole politique

Mais les allocations logement constituent un totem politique. Gare à ceux qui osent y toucher. En 2010, le ministre des Finances François Baroin avait annoncé la fin du cumul des aides et de la demi-part fiscale des étudiants, avant d’être désavoué par Nicolas Sarkozy un mois après. Bercy avait aussi dû battre en retraite en 2014, sous la présidence Hollande. Des inspections ministérielles préconisaient alors 1,1 milliard d’euros d’économies sur les APL. Mais l’Elysée avait botté en touche, confiant un énième rapport au député François Pupponi. Finalement, il avait « gratté » moins de 300 millions, en prenant en compte le patrimoine des locataires et en arrondissant à l’euro inférieur les aides versées. Pas vraiment une réforme de fond.

Avec son coup de rabot de 5 euros, Emmanuel Macron n’a pas pris le dossier par le bon bout. « Cette mesure, qui n’a été ni expliquée ni mise en perspective, a fait beaucoup de bruit pour à peine 100 millions d’euros, se lamente François Ecalle, expert en finances publiques, à la tête du site Fipéco. Cela me rappelle le recul de Nicolas Sarkozy sur la réforme de la carte SNCF familles nombreuses, en 2008. Après, il n’avait plus osé faire de coupes dans les dépenses sociales. »

 
 
 

Le chef de l’Etat a aussi suscité les railleries en appelant naïvement les propriétaires privés à baisser les loyers de 5 euros. Un vrai aveu d’impuissance. Ainsi, au Royaume-Uni, les bailleurs n’ont pas infléchi leurs tarifs lorsque les allocations ont été rognées. Or, les APL bénéficient, en grande majorité, aux ménages les moins aisés. D’où la difficulté de couper le robinet des aides du jour au lendemain.

Fusion des aides sociales

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A court terme, la Cour des comptes préconise de mettre fin au cumul des APL et de la demi-part fiscale des étudiants, ce qui rapporterait 120 millions d’euros. Autre piste délicate : la diminution des APL versées aux locataires de HLM : « A revenu égal, leur taux d’effort est inférieur à celui des locataires du privé qui n’ont pas réussi à trouver de place dans le parc social », justifie l’économiste Antoine Bozio. Le gouvernement n’est pas aussi radical. Certes, il compte bien diminuer les APL versées aux habitants des HLM. Mais, dans le même temps, il va obliger les bailleurs sociaux à baisser les loyers. Des compensations financières sont en discussion, dont le gel du taux du livret A, qui permettrait à ceux-ci de financer leurs opérations à moindre coût. A plus long terme, des experts préconisent une fusion des APL avec d’autres aides sociales, comme le RSA et la prime d’activité. Durant la campagne, le candidat Macron avait déjà le projet de verser toutes ces prestations le même jour, en se basant sur les revenus de la même période. Une fusion aurait le mérite de déconnecter les APL du loyer et de limiter leurs effets inflationnistes.

« Elle permettrait aussi de simplifier le système de prestations pour les bas revenus et de proposer une nouvelle prestation potentiellement plus incitative au retour à l’emploi », justifie Bozio. Son rapport de 2015 avait démontré que le dispositif actuel pouvait décourager la reprise d’activité : une personne dont les revenus salariaux augmentent de 100 euros gagnera seulement 27 euros en plus, du fait de la diminution du montant perçu du RSA et des APL. Mais une telle réforme est bien plus complexe à mettre en oeuvre qu’un simple coup de rabot.

SOURCES : MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, INSTITUTS DES POLITIQUES PUBLIQUES

Coûteuses mais justes Le montant des aides au logement a triplé en trente ans et elles sont perçues par 44,5 % des locataires. Mais elles sont bien ciblées : parmi les 10 % de ménages ayant les plus faibles revenus, plus de 70 % touchent des allocations.

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