Appliqué à Nicosie, le mécanisme de renflouement interne des établissement en difficulté ("bail-in"), par opposition à un sauvetage où ce sont les Etats, donc les contribuables, qui sont sollicités ("bail-out") "n'est pas un problème mais nous devons définir les règles du jeu", a souligné M. Asmussen au terme d'une réunion des ministres des finances de l'Union à Dublin. "Il est préférable que nous ayons ce mécanisme en place en 2015 et non en 2018", date envisagée jusqu'à présent, a-t-il poursuivi.
La proposition du commissaire européen Michel Barnier (services financiers) prévoit que les actionnaires soient d'abord mis à contribution, puis les créanciers et les déposants au-dessus de 100 000 euros "si cela est nécessaire", puis le fonds de résolution que chaque Etat membre doit mettre en place.
Dans une interview au Wall Street Journal et aux quotidiens allemand et néerlandais Die Welt et NRC Handelsblad, son collègue Olli Rehn (affaires économiques) avait indiqué vendredi matin qu'il y avait "encore des incertitudes sur les règles du jeu concernant la restructuration et le renflouement interne" des banques, en jugeant "important de (les) clarifier maintenant".
"APRÈS AVOIR UTILISÉ TOUS LES OUTILS DE PRÉVENTION"
Le mécanisme de résolution doit servir "lorsque c'est nécessaire après avoir utilisé tous les outils de prévention, de supervision, d'alerte", a estimé vendredi Michel Barnier, qui souhaite le voir adopté d'ici l'été.
Le texte est actuellement étudié par le Parlement européen et les 27 Etats membres, et du chemin reste à faire pour parvenir à un consensus. Des résistances sont notamment attendues sur la proposition de la Commission de mettre en place un fonds de résolution unique à la zone euro, et non un par pays, selon une source européenne proche du dossier.
Le mécanisme de résolution est un des piliers de l'union bancaire que l'UE souhaite mettre en place. Un autre de ses piliers est le superviseur unique des banques de la zone euro et des autres pays souhaitant s'y associer. Les ministres de l'UE ont, comme prévu, donné leur accord politique vendredi à sa mise en place.
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