FRANCE : Le gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de manifester dans le droit commun

Publié par Brujitafr sur 1 Octobre 2017, 06:34am

Catégories : #ACTUALITES

FRANCE : Le gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de manifester dans le droit commun

Selon plusieurs sources, le ministère de l'Intérieur aurait l'intention d'introduire dans le droit ordinaire une disposition prévue par l'état d'urgence permettant d'interdire à certains individus de manifester.

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C'est une mesure d'exception que permettait la loi relative à l'état d'urgence : elle pourrait à l'avenir être intégrée au droit commun, selon des informations du Figaro et du Monde. Le ministère de l'Intérieur aurait en effet émis un avis favorable à l'instauration d'interdictions administratives de manifester.

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Si Le Monde évoque des «pistes de réflexion» suivies par la place Beauvau, Le Figaro rapporte, selon des sources au sein du ministère, que le projet serait déjà bien avancé. Il viserait prioritairement des individus faisant déjà l'objet d'un signalement pour des faits de violence. Cette mesure, qui contraint les fauteurs de trouble à émarger dans un commissariat à l'heure du rassemblement auquel ils n'ont pas le droit de participer, est déjà régulièrement utilisée depuis mai 2016, principalement pour des individus issus de la mouvance antifasciste.

Cependant, un tel dispositif n'est permis que par l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence, qui autorise le préfet à «interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté» ainsi qu'à «interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Son introduction dans le droit commun serait donc une nouveauté de taille. Elle conforterait sans doute dans leurs critiques les voix qui se font entendre depuis quelques semaines pour dénoncer une «dérive» lors de l'étude par les parlementaires de la loi antiterroriste, qui a suscité jusqu'aux inquiétudes de l'ONU.

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