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Sans le droit de manifester, les prémices de la révolution sont en place...
Par Anne-Sophie Laguens
Avocat au Barreau de Paris
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1224783-une-manif-pro-palestienne-interdite-a-paris-une-telle-procedure-est-rare-mais-possible.html
La préfecture de Paris veut interdire une manifestation propalestinienne. Trois jours après les incidents survenus devant deux synagogues, une procédure a été engagée en ce sens pour interdire un rassemblement prévu samedi 19 juillet. Sur quels ressorts de la loi s’appuierait une telle interdiction ? Que risquent ceux qui braveront l'interdit ? Éclairage de l'avocate Anne-Sophie Laguens.
Trois jours après les incidents survenus devant deux synagogues à Paris, la préfecture vient d'engager une procédure pour interdire une manifestation de soutien à Gaza prévue ce samedi 19 juillet. Ce rassemblement est censé avoir lieu entre le quartier de Barbès et l'Opéra Garnier.
Sur quels critères la préfecture pourrait-elle interdire cette manifestation ?
Oui, la préfecture peut interdire une manifestation
Dès lors qu'un événement risque de troubler l'ordre public, l'administration est bien fondée à interdire ce dernier. La préfecture a ainsi motivé sa décision "au vu des risques graves de trouble à l'ordre public qu'engendrerait (...) dans un contexte de tension accrue".
Dès lors que, le week-end dernier, des incidents se sont déroulés à l'issue d'une manifestation pro-palestinienne, la préfecture peut raisonnablement craindre de nouveaux débordements (fussent-ils liés à des casseurs extérieurs à la manifestation ou à des extrémistes).
Le fondement de ces violences, ou les auteurs de ces dernières, importent peu dès lors que l'administration démontre un lien direct entre la manifestation et le risque de débordements. Même si ces débordements ne concernent que cinq individus sur l'ensemble d'une manifestation.
Les arguments de la préfecture :
- Les débordements de dimanche dernier,
- Les encouragements à l'émeute sur les réseaux sociaux par certains individus,
- Le contexte géo-politique.
Les tempéraments :
- Il convient de ne pas lier le comportement de certains individus à celui de la majorité des manifestants
- Le droit à manifester est une liberté fondamentale
La procédure d'interdiction est assez rare, en raison du droit à manifester sur lequel il n'est possible d'empiéter que pour des raisons exceptionnelles. En cas d'interdiction, un recours serait probablement introduit.
1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende
Si la manifestation est interdite, que risqueraient ceux qui se rassembleraient néanmoins ? Si certains bravent une hypothétique interdiction, toute hypothèse de débordement mise à part, on peut considérer qu'il s'agit d'une participation délictueuse à un attroupement.
Si, après deux sommations, les manifestants restent sur place, ils risquent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Et trois ans et 45.000 euros d'amende s'ils dissimulent leur visage pour ne pas être identifiés.
Le simple fait de publier sur les réseaux sociaux pourrait être considéré comme une provocation à l'attroupement. Les risques sont alors d'un an et 15.000 euros d'amende, sept ans et 100.000 euros si la dite provocation est suivie d'effets.
Par Anne-Sophie Laguens
Avocat au Barreau de Paris
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