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Réforme du Code du travail : ce qui change pour vous

Publié par Brujitafr sur 22 Août 2017, 07:15am

Catégories : #ACTUALITES

On ne connaît pas encore le contenu exact des ordonnances de l'exécutif en matière de réforme du Code du travail, mais voici les grandes lignes de ce chantier.

Réforme du Code du travail : ce qui change pour vous

Faciliter les accords d'entreprises

Les ordonnances de l'exécutif relatives à la réforme du code du travail seront présentées dans le courant de la semaine aux partenaires sociaux. L'un des points majeurs de ces ordonnances porte sur les accords d'entreprises. Le gouvernement veut faciliter la création de ces accords, mais également leur révision et les négociations préalables. Le gouvernement souhaite par ailleurs pouvoir généraliser les référendums d'entreprises où les syndicats sont présents, même si ces derniers ne sont pas majoritaires.

Concernant les licenciements, un barème de dommages-intérêts versés au salarié en cas de licenciement abusif devrait être édicté. Il tiendra notamment compte de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Quid dans ce cas du rôle du juge des prud'hommes, qui fixait jusqu'alors le montant des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif ?

 

Le CDI de chantier étendu à d'autres secteurs

Parmi les points qui pourraient changer, le CDI. Durant les débats sur la réforme du Code du travail, le terme CDI de chantier a été employé à de nombreuses reprises. Pour l'instant limité au BTP, il pourrait être étendu à d'autres secteurs. Il s'agit concrètement d'un contrat portant sur une mission particulière, sans limite de temps. Une fois la mission finie, le contrat est rompu.

Le CDD, le contrat à durée déterminée, pourrait lui aussi évoluer. Strictement encadré par le Code du travail, le CDD pourrait être modifié par les branches et les différents secteurs pour s'adapter au mieux à la réalité du terrain. Ainsi, une branche pourrait tout à fait choisir d'augmenter la durée d'un tel contrat, ou bien de modifier le nombre de renouvellements possibles.

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