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La loi Travail, adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social et d'affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi au Journal Officiel.
Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3, la loi Travail avait reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.
La loi Travail définitivement adoptée au parlement
Les batailles parlementaires autour de la loi Travail étaient intenses alors que les affrontements bouleversaient les rues du pays. De nombreuses manifestations émaillées de violences ont eu lieu ces derniers mois, les manifestants réclamant le retrait de la loi Travail.
La loi a été proposée par le gouvernement français pour contribuer à la lutte contre le chômage dans le pays. Cependant, ce projet de loi comprend des mesures impopulaires auprès des militants et sympathisants de gauche.
Loi travail: Valls annonce un ultime 49-3 à l'Assemblée
La loi contestée porte sur la création d'une commission censée proposer au gouvernement, d'ici à deux ans, une réécriture de l'intégralité du Code du travail, prescrit une durée légale du travail de 35 heures, prévoyant dans le même temps de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines. En cela, le patron d'une entreprise pourra recourir au licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires", comparés à la même période de l'année précédente.
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