VICTOIRE : Les magasins pourront donner leurs denrées invendues sans payer de TVA !

Publié par Brujitafr sur 21 Octobre 2013, 20:50pm

Les magasins pourront donner leurs denrées invendues sans payer de TVA

Une très bonne nouvelle pour les ménages, les personnes seules, les sans-abris …les anti gaspis :

Dans un avenir proche, les magasins pourront offrir leurs invendus aux banques alimentaires et ce sans aucune perte de ristourne de la TVA. Bonne nouvelle également pour les personnes soucieuses du respect de la nourriture…

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Très prochainement, les magasins pourront offrir leurs denrées invendues aux banques alimentaires (aux associations) et ce grâce à la suppression de la TVA concernée. Une procédure simplifiée a été annoncée par le ministre des Finances.

Que se passait-il jusqu’à présent ?

Jusqu’à présent, un magasin désireux d’offrir ses marchandises invendues devait remboursé la TVA.

Il était donc plus économique pour lui de tout jeter à la poubelle.

Aujourd’hui, la situation va changer:

"Le ministre a annoncé qu’il allait prendre une décision administrative qui prévoirait l’exonération de la TVA chaque fois qu’une entreprise, petite ou grande, donne ses invendus alimentaires à une banque alimentaire", a expliqué Ahmed Laaouej, sénateur citoyen très actif au service des plus démunis.

Prêt avant l’hiver

L’annonce a été faite cet après-midi en commission par le ministre des Finances.

On ne changera pas la loi, mais une circulaire administrative règlera le problème dès que possible.

"En principe, après l’été, au plus tard avant l’hiver, ça devrait être prêt", a expliqué Hendrik Bogaert, secrétaire d’Etat adjoint au ministre des Finances.

Vous désirez participer au ramassage et à la distribution de ces denrées ?

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Nous vous recontacterons au bon moment, selon la rapidité de l’avancement de cette nouvelle règlementation.

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propulser par Sylcc

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