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VICTOIRE DES ANTI-GAZ DE SCHISTE AVEC L'INTERDICTION D'UN FORAGE PRES DE PARIS
Les opposants aux gaz et pétrole de schiste ont remporté une victoire judiciaire mercredi avec l'interdiction d'un forage d'exploration du groupe méricain Hess Oil dans le bassin parisien, malgré la promesse de la compagnie de ne pas recourir à la fracturation hydraulique, interdite en France.
Le tribunal administratif de Melun a donné raison à la petite commune seine-et-marnaise de Nonville qui reprochait à la préfecture d'avoir autorisé ce forage le 10 août 2012. Très concrètement, le pétrolier américain n'a plus le droit en l'état de forer dans cette commune, à 70 kilomètres au sud-est de Paris.
Tout l’enjeu de cette affaire était de savoir si Hess pouvait réaliser ce forage exploratoire dans la couche géologique dite de "roche-mère" susceptible de contenir du pétrole de schiste, alors même que la France a confirmé à plusieurs reprises son opposition à l’exploitation en l’état actuel des technologies.
"C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit" en France, a relevé l'avocat de la commune, Me Arnaud Gossement, dont la demande d'interdiction du projet au nom de la loi prohibant la fracturation hydraulique avait été suivie par le rapporteur public.
La fracturation, une technique nécessitant l'injection sous terre de grandes quantités d'eau, de sable et de produits chimiques, est décriée pour les risques qu'elle fait courir à l'environnement, et formellement interdite en France depuis la loi Jacob de juillet 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel. En dehors d’une coûteuse fracturation au propane liquide, encore peu répandue et entraînant d’autres risques, c'est le seul moyen mis en oeuvre en pratique pour exploiter du pétrole et gaz de schiste.
Hess s'était pourtant défendu à l'audience de tout recours à la fracturation hydraulique en France, assurant s'en tenir à des forages verticaux conventionnels.
- Hess et l'Ufip "surpris" -
Mais autoriser Hess, un acteur important des hydrocarbures de schiste aux Etats Unis, à forer, c'était "comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire", avait plaidé Me Gossement.
Au-delà de Nonville, Hess Oil a entrepris un vaste programme de "cartographie" du sous-sol du bassin parisien. Le groupe pourrait à cette occasion découvrir des informations sur des gisements d'hydrocarbures non-conventionnels, qui ne peuvent pas être exploités sans fracturation, mais assure avoir changé ses plans depuis l'interdiction de cette dernière, et ne pas chercher à les exploiter en contournant la loi.
"Nous sommes surpris par la décision du tribunal administratif de Melun", a simplement déclaré Hess Oil France dans un courriel à l'AFP, en attendant d'avoir reçu l'intégralité jugement.
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip), également surprise, la décision de justice "résulte d'une suspicion infondée, et qui n'est pas juste".
"En fait, on accuse Hess d'avoir l'intention de ne pas respecter la loi. Or, le problème ce n'est pas de s'intéresser ou ne pas s'intéresser (à une couche géologique donnée, NDLR), c'est de respecter la loi ou ne pas respecter la loi", a plaidé son président Jean-Louis Schilansky.
En 2013, Hess avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique.
Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne).
Le site de Nonville fait partie du permis de Nemours, un de ceux dont la "mutation" (acquisition par Hess Oil auprès de leur ancien propriétaire) a été bloquée fin novembre par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.
Malgré ce rejet de mutation du permis, Hess soutenait que l'autorisation du forage, accordée en août 2012, était toujours valable.
La réglementation française autour des forages a par ailleurs été durcie depuis le cas de Nonville. Une circulraire de septembre 2012 stipule que si les travaux "laissent apparaître que l'objectif réellement visé concerne des roches-mères", les permis devaient être annulés.
Et depuis février 2014, un décret soumet les forages pétrogaziers au régime de l'autorisation, et non plus de la simple déclaration.
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