Quel est le bilan des 35 heures ?

Publié par Mulder sur 16 Janvier 2012, 05:53am

Catégories : #POLITIQUE

"J'accueille de façon positive le débat sur le coût du travail et sur les 35 heures", a déclaré François Fillon au colloque Nouveau monde, nouveau capitalisme au ministère de l'Économie le 5 janvier 2012. © REUTERS

François Fillon veut à nouveau légiférer sur le temps de travail. Dans sa ligne de mire, les 35 heures, accusées de tous les maux. Retour sur le bilan d'une mesure adoptée voici 13 ans.

Deux lois, dites Aubry 1 (13 juin 1998) et Aubry 2 (19 janvier 2000), ont abaissé la durée légale du travail en France de 39 heures à 35 heures.

Plus de dix ans après la mise en place des 35 heures, la droite continue de critiquer cette réforme et la gauche assume plutôt discrètement cet héritage. Au-delà des querelles idéologiques, quel bilan peut-on en faire aujourd’hui ?

1. Le bilan en matière de durée du travail

D’abord, le passage aux 35 heures ne les a pas rendues obligatoires. Il s’agit de la durée légale du travail des salariés, c'est-à-dire le seuil juridique en deçà duquel on travaille à temps partiel, et au-delà duquel on effectue des heures supplémentaires.

Ensuite, cette durée légale de 35 heures ne s’applique pas à tous les travailleurs. Elle ne concerne pas les professions libérales, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, ni même les cadres dirigeants salariés.

À cela, il faut ajouter que de nombreux salariés effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Cela a été rendu plus facile par l’augmentation successive du contingent annuel d’heures autorisées, ainsi que par la loi dite TEPA de 2007, qui encourage le recours aux heures supplémentaires en les défiscalisant.

Au total en France, la durée effective moyenne du travail à temps complet était en 2010 de 39,8 heures pour l’ensemble des travailleurs et de 38 heures pour les seuls salariés, selon Eurostat.

2. Le bilan en matière de création d’emplois

Le nombre d’emplois crées par les 35 heures a fait l’objet de nombreuses controverses, entretenues notamment par les détracteurs de la mesure. Néanmoins, un consensus s’est établi autour de l’estimation faite en 2004 par la DARES, le service statistique du Ministère du Travail : entre 1998 et 2002, les dispositifs de réduction du temps de travail auraient permis de créer ou préserver 350 000 emplois.

Les promoteurs de la loi visaient la création de 700 000 emplois. Le résultat est donc inférieur de moitié à l’objectif initialement affiché.

Cela peut en partie s’expliquer par le fait que, dans la loi Aubry 2, les exonérations de charges accordées aux entreprises lors du passage aux 35 heures n’étaient plus conditionnées à des embauches. Toutefois, cela reste la mesure politique contre le chômage qui a créé le plus d’emplois depuis au moins vingt ans.

3. Le coût pour les finances publiques

Les opposants aux 35 heures avancent régulièrement qu’elles coûteraient 22 milliards d’euros par an. En fait ce chiffre cumule tous les allégements de charges accordés aux entreprises. Or selon un rapport du Conseil d’analyse économique, seuls 12 milliards sont directement liés aux exonérations consenties lors du passage aux 35 heures. Le reste concerne d’autres allégements de charges, notamment sur les bas salaires.
Avec un coût pour les finances publiques approchant donc les 35 000 € par emploi créé et par an, les 35 heures restent une mesure onéreuse. En effet, 35 000 €, c’est presque le coût total annuel pour un employeur d’une embauche à 1 500 € net.

par Jean-Marie Perbost

source: Quoi.info