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L'ancien président Nicolas Sarkozy a décidé de quitter le Conseil constitutionnel pour "retrouver sa liberté de parole" après le rejet par les Sages de ses comptes de campagne 2012. 

 


Nicolas Sarkozy peut-il vraiment démissionner du Conseil constitutionnel?

L'ancien président n'assistera plus aux travaux du Conseil constitutionnel.

REUTERS/Benoit Tessier

 

Peut-on claquer la porte du Conseil constitutionnel comme celle de n'importe quelle entreprise? Seulement deux heures après le rejet de ses comptes de campagne 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé sa "démission" du Conseil constitutionnel, pour "retrouver sa liberté de parole". 

 

"Un membre de droit fut-ce du Conseil constitutionnel ne peut pas démissionner. Il peut simplement choisir de ne plus participer au travaux" a souligné le président de la commission des lois de l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas sur son compte Twitter.  

Jean-Louis Debré, le président des Sages, précise que les membres de droit, comme Nicolas Sarkozy, peuvent toutefois décider -comme Jacques Chirac- de ne pas venir siéger. Dans ce cas, a-t-il précisé, c'est la "jurisprudence Chirac" qui s'applique, et il n'y a "plus de versement d'indemnités".  

Un nouveau manque à gagner pour l'ancien président, qui doit rembourser une avance forfaitaire déjà perçue de 153 000 euros, en plus de la somme de 363 615 euros, qui constitue l'excédent par rapport au plafond légal des frais de campagne.

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Tag(s) : #POLITIQUE

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