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Surveillance 

 

 

Un projet de loi déposé en procédure d’urgence par le Ministère de la Justice prévoit d’autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet". 


Le projet de loi de géolocalisation déposé au Sénat le 23 décembre dernier, et qui sera examiné le 20 janvier prochain, prévoit d’autoriser les opérations de géolocalisation en temps réel sur "tout objet" pour une durée de 15 jours dans le cadre des enquêtes sur les infractions pénales condamnées de 3 ans d’emprisonnement ou plus. A l’issue de ce délai, le procureur de la République devra faire appel au juge des libertés et de la détention.

 

Le projet de loi permet également au procureur d’autoriser la mise en place de mouchards "dans des lieux privés destinés ou utilisés à l’entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises ou matériel ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux".


De plus, le projet de loi autorise la géolocalisation "d’un véhicule ou de tout autre objet sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur". Ce qui signifie que demain, les autorités pourront localiser un individu à partir de son smartphone, de son ordinateur, mais également à partir de sa montre connectée, de son bracelet connecté ou de tout autre type d’objet connecté, de type Google Glass par exemple.

 

Sources : Sénat / Le JDS

Tag(s) : #Nouvel Ordre Mondial

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