A qui profite la TVA sociale ?

Publié par Mulder sur 5 Janvier 2012, 04:26am

La TVA sociale devrait toucher les produits importés ainsi que les produits français, contrairement à ce qu’avait annoncé Sarkozy.

Selon Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand, la TVA sociale est dans « l’intérêt de notre pays, et des emplois« . Et le ministre du travail de nous expliquer : » Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd’hui « .

Ce qui reviendrait à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l’hexagone. Et dans le même temps, diminuer d’autant les cotisations sociales des entreprises françaises.

Il s’agit, en fait du modèle pensé par le Medef qui consiste à » présenter 3 scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l’impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute » permettant aux entreprises françaises d’être plus compétitives.

D’après certains fiscalistes, » Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s’accroître, qu’ils aient été fabriqués dans l’Hexagone ou à l’étranger« . « C’est ce qu’exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place« , précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D’une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe » d’effet équivalent à des droits de douanes « , et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. Or c’est l’Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres « , explique Élisabeth Ashworth. » En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles « , précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand.

Laurence Parisot souhaite utiliser la baisse des cotisations patronales pour que « l’entreprise profite des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires… ou conserver sa marge « .

Que vont gagner les salariés avec la TVA sociale ?

Selon les calculs de l’organisation patronale, le gain de pouvoir d’achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2000 euros de salaire brut« .

En clair un gros trou de plus dans le budget des salariés, qui pourraient en outre, subir l’application d’une des propositions phares de Sarkozy et de Laurence Parisot, sur la légalisation du chantage à l’emploi, baptisée « accords compétitivité-emploi » qui permettrait aux entreprises d’imposer à leurs salariés d’échanger, temporairement des baisses de salaires contre une préservation de l’emploi.

Mais n’oublions pas que l’essentiel pour le Président, le gouvernement, l’ UMP et le Medef est de produire français pour, comme le voisin allemand, se spécialiser dans la vente à l’export, au détriment de la consommation intérieure. Ceci étant parfaitement synthétisé par Jean-François Copé qui déclarait : « la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (…) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux »

source: agoravox.com

Lu sur: impots-economie

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