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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


450 euros d’amende pour diffusion de « légumes clandestins »

Publié par Brujitafr sur 11 Août 2013, 13:25pm

Catégories : #ALTER

 

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être

commercialisées

 

 

 "Légumes clandestins » !

L’inscription ironique figure sur les pancartes que des jardiniers et des consommateurs brandissent ce 4 juin sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse. Ils dénoncent la pression sur les petits producteurs qui commercialisent des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel (lire nos précédents articles). Quinze jours plus tôt, le 17 mai, des petits maraîchers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes, sur le marché de Lavelanet, en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants. Ils encourent une amende potentielle de 450 euros...

« Bien que pour eux qui vendent moins de 10 000 plants par an, cette carte soit gratuite, pour le moment du moins, cette visite a causé un certain émoi, d’autant plus que jusqu’ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire », réagissent plusieurs organisations [1] dans une lettre commune. Ces dernières voient dans ce contrôle « un abus s’inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales ». L’élu écologiste François Calvet, Vice-Président de la commission agriculture du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère également ce contrôle comme « inopportun ». « La vente de plants par les maraîchers peut-être un revenu complémentaire non négligeable, écrit-il. Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

 

Semences : vandana shiva appelle à la désobéissance civile


Plus largement, les organisations associatives et paysannes demandent à « répondre à la forte demande des jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue. » Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été radiées du catalogue selon le Réseau semences paysannes. Des 876 variétés potagères inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002. La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques », estime le Réseau semences paysannes. « Ces contrôles sont effectués avec pédagogie pour protéger les consommateurs mais aussi les producteurs », assure pour sa part la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Catherine d’Hervé. Cette action intervient alors que la législation sur la commercialisation des semences et des plants est en cours de révision à l’échelle européenne.

Notes

[1Confédération Paysanne Midi Pyrénées et de tous les départements de la région, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Amis de la Terre Périgord, Nature & Progrès Ariège, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Nature et Progrès Aveyron, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Kokopelli, collectif des Faucheurs Volontaires, les herbes folles de Saverdun,...

source via les Moutons Enragés

 

De Toto  | 21:22 | 5 juin 2013 |

> Quinze jours plus tôt, le 17 mai, des petits maraîchers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes, sur le marché de Lavelanet, en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants. Ils encourent une amende potentielle de 450 euros...

Le principe de précaution en action. Comme pour l’interdiction des OGM.

 

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Cyril Delacour 26/06/2013 12:33


Quelle justice ?


C'est comme le mot "démocratie", un mensonge rassurant, la vérité effrayante étant que nous sommes en plein totalitarisme marchand réduits à être impliqués par manque de choix à faire partie du
peuple de la marchandise.


Mon enfant et moi nous faisions l'école buissonnière tous les après-midi au potager quand une semaine sur deux elle était en ma compagnie, jusqu'à ce qu'un film de cinéma qui exploite une 15ène
d'enfants au mépris des lois ne vienne détruire notre relation. En effet après m'être opposé à l'utilisation de l'image de mon enfant, l'investissement narcissique de sa mère frustré, j'ai perdu
l'exercice de l'autorité parentale pour « conceptions opposées » et le quotidien épanouissant avec la prunelle de mes yeux. Or les enfants ont été employés et sont produits au mépris des lois,
sans dérogations au droit du travail, non-déclarés, tout comme une grande partie de l'équipe.


http://tom-le-cancre.blogspot.fr


Je crois que la seule non-violence n'est pas adaptée pour survivre aux prédateurs psychopathes, et qu'il est nécessaire de mettre en œuvre la contre-violence nécessaire consistant à témoigner des
faits, à faire éclater la vérité au grand jour : l'esclavagisme moderne permis par l'obscurantisme qui règne autour de la création monétaire, une valeur symbolique placée à la mesure de toute
chose (argent) au lieu de garder mesure en toute chose (sobriété) ; véritable axe du mal qui inverse les valeurs humaines. La nature, y compris humaine, est sacrifiée pour de l'argent et du
pouvoir !


Trop peu sont conscients de l'entreprise à laquelle ils se livrent de la maternelle à la grande personne morale, mais aussi de la petite cuillère en rgent aux ors du palais alors qu'un arbre ne
vend pas ses fruits.

Laden Brigitte 19/06/2013 22:31


scandaleux , cette atteinte à la liberté de travail , cette emparement par XY ou x multinationale ou ,???bref cet emparement de la nature . Nous  en sommes donc à "breveter les plantes "and
co , qui a voté ces lois?? , et à la demande de qui ??? personne n'a jamais fait figurer dans son programme politique cette législation pour asservir les producteurs ... que va t il falloir faire
pour arrêter ces fous ? ces voleurs ??comme à Istanbul ? ..à quand le grand ménage de toutes ces lois votées sans informer les électeurs , cette débauche de lois toutes plus asservissantes, les
unes que les autres ..cette ingérence dans nos vies, dans nos "démocraties"...étranglées par cette avalanche de lois votés par qq députés, sans avoir solliciter l'avis de leurs électeurs ..

nathalie 19/06/2013 17:38


merci monsanto!!!!!


 

Brujitafr 19/06/2013 17:42



Des maisons de semences paysannes pour se libérer de
l’agrobusiness 






zelectron 10/06/2013 17:16


je viens de voir un reportage sur le jardin des plantes qui venait de recevoir un certain nombre de graines parfaitement illégales puisque non inscrites au
répertoire ( ce qui aurait du être fait pour la très très modique somme de 2600€ par type de plante avec son dossier roboratif) Qu'en dire?

zelectron 06/06/2013 08:01


Cela fait partie hélas de cette "franchouillardise" d'un certain nombres d'agents de l'état qui commettent des excès de zèle imbécile. La répression des
fraudes n'a rien d'autre à faire ? elle a pourtant des millions d'autres questions bien plus importantes et urgentes à régler. A croire que les ordres de la hiérarchie de la DGCCRF sont  et
restent abscons !

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