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La réforme de l’assurance-chômage se prépare déjà

Publié par Brujitafr sur 7 Août 2017, 08:46am

Catégories : #ACTUALITES

La réforme de l’assurance-chômage se prépare déjà

Le ministère du Travail a déjà ouvert le dossier de l’assurance-chômage alors que la loi d’habilitation n'est toujours pas promulguée.

Il va falloir attendre un peu avant la promulgation de la loi d'habilitation . Les députés socialistes, communistes et France insoumise ont réussi à s'entendre pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. « En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi [...] laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail », ont dénoncé les présidents des groupes Nouvelle gauche, France insoumise et communiste, se disant prêts à réitérer une telle initiative commune « chaque fois » que « nécessaire ».

Les Sages de la rue Montpensier auront un mois pour se prononcer. Mais cela ne remettra pas en cause le calendrier que s'est fixé le gouvernement. L'adoption en conseil des ministres des ordonnances réformant le code du travail est prévue l'avant-dernière semaine de septembre .

 

Vers une indemnisation des démissionnaires

Le dossier n'est pas encore bouclé que déjà, le ministère du Travail a discrètement ouvert le chantier suivant : construire une assurance-chômage universelle, comme s'y est engagé Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Officiellement, le sujet ne doit venir qu'après la publication des ordonnances, mais les équipes ont commencé à plancher rue de Grenelle. Deux groupes de travail ont été constitués auxquels participent les directions du ministère du travail, mais aussi Bercy, l'Insee ainsi que l'Unedic et des chercheurs.

L'un des deux, piloté par l'économiste Marc Ferracci, traite du paramétrage de la future assurance-chômage. Un sujet complexe car c'est une véritable révolution qui est envisagée. Côté bénéficiaires, deux nouveauté majeures ont été annoncées. D'une part, les salariés démissionnaires pourraient être indemnisés si c'est la première fois en cinq ans. D'autre part, « artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs » seraient aussi couverts, a assuré Emmanuel Macron. Côté financement, outre le basculement des cotisations salariales sur la CSG, le chef de l'Etat a promis l'instauration d'un bonus malus dont la mise en place s'annoncerait compliquée.

 

Les partenaires sociaux veulent peser

Le second concerne la gouvernance du futur régime, aujourd'hui piloté par le patronat et les syndicats qui en définissent les règles de financement et d'indemnisation au sein de l'Unedic. Initialement, Emmanuel Macron prévoyait d'y aller à la serpe et de dessaisir les partenaires sociaux de leurs prérogatives pour les transférer à l'Etat, sur le modèle de l'assurance-maladie. Le trait a ensuite été adouci avec l'évocation d'une gestion tripartite plutôt qu'une nationalisation.

Reste à définir les responsabilités respectives de l'Etat, du patronat et des syndicats, ainsi que de Pôle emploi. Les partenaires sociaux ont bien l'intention de peser sur la réforme. Tel est le message du communiqué commun qu'ils ont publié il y a quelques jours, sur proposition de la CGT, seule organisation à ne pas avoir signé la nouvelle convention d'assurance chômage.

Affirmant leur volonté de conserver leur autonomie, ils y appellent l'Etat à travailler avec eux à « une articulation entre l'intervention de l'Etat au titre d'un régime de solidarité, universel, et celle des représentants des travailleurs et des entreprises dans leur rôle de définition et de gestion paritaire d'un régime assurantiel ».

Leïla de Comarmond
 
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