FRANCE:..dysfonctionnement en vue pour le prélèvement à la source

Publié par Brujitafr sur 2 Avril 2017, 07:47am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #VIE QUOTIDIENNE, #Présidentielles 2017

= bug RSI puissance 1000 vu les 37 millions de foyers fiscaux

Prélèvement de l’impôt à la source : les doutes montent sur le calendrier de la réforme

Selon le secrétaire d'Etat au Budget, « hormis certains détails techniques, tout est prêt ». - Photo Hamilton/REA

Les trois principaux candidats à la présidentielle prennent leurs distances par rapport à la retenue à la source. Emmanuel Macron envisage un report s’il y a des risques de dysfonctionnement.

La perspective d'une entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le reven u au 1^er janvier 2018 s'éloigne. Après Marine Le Pen et François Fillon, c'est au tour d' Emmanuel Macron de soulever des doutes sur sa mise en oeuvre. Le candidat d'En marche a indiqué mercredi, sur Europe 1, vouloir « expérimenter » la réforme l'an prochain, alors que la dernière loi de finances prévoyait une entrée en vigueur en 2018. « Je ne souhaite pas que cette réforme soit généralisée tout de suite parce qu'il y aura immanquablement des loupés techniques et je n'ai pas envie de plonger le pays dans l'incertitude », a-t-il expliqué.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/elections/presidentielle-2017/0211927064634-prelevement-a-la-source-les-doutes-montent-sur-le-calendrier-de-la-reforme-2076226.php#isVOwfm9KAc89Bf8.99

Impôts : Macron veut "expérimenter" pendant un an le prélèvement à la source

Emmanuel Macron a dit ce mercredi vouloir " expérimenter " pendant " une année " le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme censée entrer en vigueur le 1er janvier 2018 do...

https://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0211925889708-impots-macron-veut-experimenter-pendant-un-an-le-prelevement-a-la-source-2076087.php

L'impôt à la source, mode d'emploi

L'année 2016 est celle de la mise en oeuvre de la retenue à la source. Une réforme fiscale envisagée à de nombreuses reprises en France, mais sur laquelle les gouvernements successifs ont tous...

https://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/021144002318/021144002318-impots-le-prelevement-a-la-source-1129245.php

1...il faut paramétrer le logiciel du fisc + logiciel de l'employeur/caisse de retraite qui collecte l'impôt + logiciel de la banque...bien entendu, chacun se renverra la faute s'il y a un bug

2...une énorme bombe en perspective bien pire que le RSI avec ses 2,8 millions de cotisants car il y aura un bug:

au niveau de la détermination du montant de l'impôt
au niveau du prélèvement de la somme via l'employeur/caisse de retraite ou de la banque
au niveau de la contestation et de la restitution des sommes indues

3...une "erreur" de prélèvement pourra entraîner une ponction de plusieurs mois d'impôts d'un coup

4...la contestation et la restitution des sommes indues vont prendre des années vu les 37 millions de foyers fiscaux....avec un coût judiciaire pour ceux ayant les moyens pour aller plus vite

5...mais en attendant les interdits bancaires, agios, intérêts débiteurs, lettre d'huissier, saisies vont pleuvoir,....le fisc ayant un super privilège comme créancier prioritaire

6...et pour les indépendants comme au RSI, l'interdit bancaire à titre personnel peut vite se transformer en interdit bancaire de fait à titre professionnel car la banque peut prendre peur de ne pas être rembourser (coupe les lignes de crédits, découvert, chèque, CB..) ou est heureuse d'avoir trouvé un bon argument pour se débarrasser d'un mauvais client, de même les fournisseurs ou clients apprennent en général la nouvelle, deviennent méfiants voire coupe toute relation d'affaire/paiement/livraison. Voilà comment un banal incident à titre personnel va se transformer en de nombreuses faillites professionnelles mais aussi personnelles si la personne à donner en hypothèque son logement pour obtenir le prêt initial pour lancer son business

BUT DE CETTE REFORME EST:

1...récupérer de l'argent facilement + harmoniser toute l'Europe + supprimer le cash + augmenter sans fin tous les impôts/taxes/cotisations

2...Ce prélèvement sera étendu aux entreprises pour mettre fin au système déclaratif actuel (travail - déclaration - paiement de l'impôt) pour un système automatisé (paiement de l'impôt d'abord - travail ensuite) avec une taxation forfaitaire payable d'avance sur le chiffre d'affaire n ou n-1 comme fait le RSI

3..le summun de la mauvaise foi de la part du fisc sera de recevoir une contestation, attendre 3 ans - volontairement ou non - , le temps de la prescription, et faire un redressement fiscal juste avant le 31 décembre de la fin de la période de prescription fiscale pour ne rien rembourser et au mieux obtenir un supplément

4...La suppression du cash/monnaie numérique donnera le pouvoir absolu aux banques, le prélèvement à la source donnera le pouvoir absolu à l'Etat puisqu'en faillite il pourra aisément saisir d'avance chez votre employeur par exemple 50% du salaire sur les 6 prochains mois à titre de remboursement de la dette collective