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Dès le 1er janvier prochain, l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche. L'ensemble des décrets concernant le temps de travail dans le cadre de la loi Travail a été publié samedi dernier au Journal officiel pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2017.
La primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche
L'article 8 faisant l'objet de deux décrets différents (un décret en Conseil d'Etat et un décret simple) revoit le volet temps de travail inscrit dans le Code du travail à savoir : l'ordre public, le champ d'application de la négociation collective, et les dispositions applicables en cas d'absence d'accord d'entreprise ou de branche.
La durée légale reste de 35 heures par semaine mais dès le 1er janvier 2017, il sera possible de passer à une durée hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 heures maximum sur douze semaines. Un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui prévu par la branche pourra être fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement, sans descendre toutefois en dessous des 10 %.
Congés payés : une plus grande souplesse pour les entreprises
Le salarié pourra désormais prendre ses congés payés dès son embauche avec l'accord de l'employeur, il ne sera donc plus obligé d'attendre l'ouverture de ses droits. Il faudra seulement qu'il ait acquis ses jours pour pouvoir les prendre. De plus, l'autre changement important concerne la période de référence concernant la prise de congés des salariés. L'employeur ne sera plus tenu de prendre en compte la période allant du 1er juin au 31 mai.
L'application de la loi Travail nécessite au total 120 décrets. Au-delà du volet consacré au temps de travail, la loi contient de nombreuses autres réformes concernant le licenciement économique devant entrer en vigueur au 1er décembre sans décret, le référendum d'entreprise ou encore le compte personnel d'activité (CPA).
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