FRANCE : L'idée d'un loyer pour les propriétaires refait surface

Publié par Brujitafr sur 26 Octobre 2016, 20:15pm

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #VIE QUOTIDIENNE

La possibilité de rétablir une certaine équité fiscale entre locataires et propriétaires refait surface. Il s'agirait en réalité d'une « taxe sur les loyers implicites ». Préconisée par de nombreux économistes, cette taxe est également suggérée par l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques.

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Une taxe préconisée par l'OFCE

L'OFCE souhaite instaurer une « taxe sur les loyers implicites », afin d'ajouter un revenu fictif aux propriétaires qui correspondrait au montant des loyers qu'ils paieraient pour occuper leur logement. Cette taxe a déjà été appliquée en France de 1914 à 1964, avant son abrogation par Valéry Giscard d'Estaing. Dans une note, l'OFCE affirme que la France est « le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg ». Elle constate cependant que le logement principal n'en fait pas partie.

Pour y remédier, l'institut émet l'idée de faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants. Celle-ci avait déjà été évoquée plusieurs fois ces dernières années. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, l'avait d'ailleurs qualifiée de « folle rumeur » en mai dernier. L'OFCE considère également qu'il est « légitime de faire payer l'impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage ».

Différentes pistes de réformes de l'ISF

En ce qui concerne l'ISF, l'OFCE estime que ses recettes sont faibles par rapport aux autres impôts sur le capital. En effet, cet impôt n'a rapporté que 5,2 milliards d'euros en 2014, alors que les taxes foncières dont sont redevables les ménages s'élèvent à 18,7 milliards d'euros.

Selon l'OFCE, trois options s'offrent à la France : « supprimer l'ISF pour augmenter l'attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales », ce qui pourrait accentuer les inégalités. Soit le supprimer en compensant notamment « par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes », ou le maintenir, mais en imposant une taxe mondiale des Français, peu importe le lieu de résidence.