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Le gouvernement fait semblant de faire des concessions, en réalité comme vous le comprendrez, il n’en est rien. L’idée est toujours de faire des salariés des travailleurs précaires, taillables et corvéables au profit des entreprises.

Voici les grandes lignes de la nouvelle loi travail soit disant revisitée avant d’être présentée au Sénat à majorité de droite » qui en débat jusqu’au 24 prochain et qui la « durcit ».
Vous ne trouverez ici que les titres des paragraphes, les développements seront à lire dans l’articl
e source.

Savoir de quoi l’on parle : Loi travail « amendée » ça change quoi pour vous ?
Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés

Le projet de loi travail a été largement amendé, entend-on, et ne changerait presque rien au quotidien des salariés. Vrai ou faux ? Si certaines dispositions ont été retirées, la loi remet toujours en cause les 35 heures, risque de généraliser les baisses de salaires, facilite les licenciements, complique les recours des salariés qui les jugeraient abusifs, tout en instaurant de fait un dumping social malsain entre entreprises d’un même secteur. Alors que le texte passe devant le Sénat, où la majorité de droite le durcit, Basta ! fait le point.

Après trois mois de contestation, de manifestations, de grèves et de blocages, le texte de la loi travail est arrivé au Sénat le 1er juin. Il y sera discuté jusqu’au 24, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Que prévoit le texte dans son état actuel [1] ? A-t-il vraiment été « largement réécrit » comme l’assure la CFDT, qui soutient son adoption, et comme l’avance le gouvernement ? Que changerait cette loi dans la vie des travailleurs si elle entrait en vigueur en l’état ?

C’est le point central de cette nouvelle loi travail. Aujourd’hui, en matière de droit du travail, les dispositions du Code du travail servent de socle commun. Ensuite, les accords conclus au sein d’une entreprise puis au sein d’une branche – qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité – ne peuvent pas être moins favorables aux salariés. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Et c’est ce verrou là que la loi travail fait sauter dans son article 2. Or, là-dessus, rien, ou presque, n’a bougé depuis l’avant-projet de loi.

  • Des heures sup’ moins payées : soumis à un accord d’entreprise
  • Forfait-jours : soumis à un accord d’entreprise
  • Travailler 12 h par jour, 46 h par semaine : toujours possible
  • Moduler les 35 heures : soumis à un accord de branche
  • Concurrence malsaine entre PME : toujours possible
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse : toujours facilitée
  • Licenciement économique : toujours facilité
  • Indemnités plafonnées : supprimées
  • Accord d’entreprise validé contre les syndicats majoritaires : toujours possible
  • Un progrès pour la démocratie sociale ? Faux
  • Médecine du travail : la santé des salariés sacrifiée sur l’autel de la sélection ?
  • Au Sénat, suppression des 35 heures et travail de nuit des mineurs

« Après le passage au Sénat, le jeu du gouvernement, ce sera de montrer que si ce n’est pas lui, ce sera pire. C’est un jeu de dupe », analyse Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Nous, nous concentrons nos forces sur la manifestation du 14 juin et sur la votation citoyenne. », organisée par l’intersyndicale opposée à la loi travail.

Rachel Knaebel

Photo : Eros Sana

SOURCE A CONSULTER POUR CONNAÎTRE LES DÉTAILS DE CHAQUE PARAGRAPHE

http://www.bastamag.net/Entre-l-Assemblee-et-le-Senat-un-projet-qui-deregule-largement-le-temps-de

SOURCE

Tag(s) : #ACTUALITES

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