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C’est LA grande question! Un référendum pour sortir du bourbier européen?? Pas évident si l’on en croit cet article, et par voie de conséquence, le combat semble perdu d’avance. Même l’article 50 si cher à l’UPR, doit être porté par un projet de loi, pour le mettre à exécution. Projet de loi dont il est inconcevable qu’il soit écrit et encore moins, soumis aux citoyens. Que ça n’empêche pas les irréductibles gaulois, de continuer la lutte.
DROIT
« 20 Minutes » a demandé à un expert en droit constitutionnel dans quelles mesures un référendum sur le Frexit pourrait être organisé…
Marine Le Pen n’a pas traîné. Quelques heures seulement après l’annonce de la victoire du « Leave », c’est-à-dire de la sortie (prochaine) du Royaume-Uni de l’Union européenne, la présidente du Front national a demandé la tenue d’un référendum similaire en France.
Dans quelles mesures une telle consultation populaire pourrait-elle s’organiser dans notre pays ? 20 Minutes a mené l’enquête.
Un référendum serait-il possible si l’exécutif le souhaitait ?
« Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? ». Telle est la question qui a été posée, jeudi, au peuple britannique. Lequel pouvait répondre « Rester » ou « Quitter ».
Même s’il le voulait, le gouvernement français ne pourrait pas poser le même genre de question à ses concitoyens. « Notre Constitution permet de recueillir l’avis des Français mais seulement sur un texte », nous explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Lille.
Autrement dit, si le gouvernement voulait interroger les Français, il devrait préparer un projet de loi « visant à autoriser la sortie de la France de l’UE » ou, pour être plus technique, un projet de loi « visant à mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne » (celui qui prévoit la possibilité de divorcer de l’Europe).
A ce moment-là, le Premier ministre ou les Assemblées (c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat de manière conjointe) pourrait demander au Président de la République la tenue d’un référendum. Et le résultat s’imposerait (alors qu’il n’est que consultatif au Royaume-Uni).
Pourcentage de réussite : Nul. Ce n’est pas demain la veille que l’exécutif va préparer un tel projet de loi.
Un référendum serait-il possible si des parlementaires le souhaitaient ?
C’est une possibilité plutôt récente : ce référendum d’initiative partagée (c’est son nom) a été offert par la loi du 6 décembre 2013 (mais il avait été initié sous le mandat Sarkozy) et n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Là aussi, il faut que les parlementaires – qu’ils soient députés et/ou sénateurs – préparent un texte sur lequel les Français pourraient se prononcer. Ce serait donc une proposition de loi « visant à mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne ».
Ensuite, « il faudrait que cette proposition de loi soit portée par un cinquième des parlementaires mais aussi par un dixième des électeurs inscrits », détaille Michel Lascombe. Si tel était le cas, la proposition de loi serait alors soumise au parlement qui pourrait choisir de s’emparer du sujet (quitte à dire « non » in fine). Si le parlement décidait de ne pas traiter le sujet, un référendum devrait alors se tenir. Une fois de plus, le résultat s’imposerait.
Pourcentage de réussite : Nul. Il faudrait d’abord qu’un cinquième des parlementaires porte la proposition de loi. Or, les députés et sénateurs favorables à une sortie de l’UE, c’est-à-dire les FN, les souverainistes et certains de l’extrême gauche, représentent 20 à 25 personnes. Mettons 30. Nous sommes donc très loin des 185 personnes requises (il y a 925 parlementaires en France, dont 577 députés et 348 sénateurs).
Un référendum serait-il possible si des élus locaux le souhaitaient ?
Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent interroger leurs électeurs grâce au « référendum décisionnel local ». Une fois encore, elles doivent les interroger sur un texte qui, techniquement, peut-être soit un acte, soit une délibération.
Mais ce référendum décisionnel local ne peut porter que sur des sujets relevant de la compétence des collectivités… Ce qui n’est évidemment pas le cas des sujets européens et encore moins du maintien ou non de la France dans l’UE.
Pourcentage de réussite : Nul parce que juridiquement impossible.
Un référendum serait-il possible si des citoyens le souhaitaient ?
En Italie, en Suisse ou encore en Autriche, les citoyens peuvent obtenir un « référendum d’initiative populaire ». Concrètement, les initiateurs du projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé, qui se présentera sous la forme d’une pétition. Si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum et, en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.
Bon, la Constitution française ne prévoit pas cette possibilité. Toutefois, l’Europe permet aux citoyens français d’obtenir un autre type de référendum : l’initiative citoyenne européenne (ICE). C’est une innovation offerte par le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Pour que ça fonctionne, les citoyens français doivent réunir un million de citoyens issus d’au moins un quart des pays membres. Ils pourraient par exemple leur proposer le projet d’organiser un référendum d’ampleur européenne sur le maintien ou non de chaque Etat membre dans l’UE. Une fois ce travail effectué, ces citoyens pourraient inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur le projet.
Pourcentage de réussite : Nul, puisque la Commission européenne est seulement « invitée » à soumettre une proposition. Autrement dit, elle n’y est pas forcée. Même si des Français parvenaient à motiver un million d’Européens, ce n’est pas demain la veille que la Commission européenne proposerait un texte visant à démanteler l’UE.
(Note V.: C’est ce qui c’est passé pour ICE contre TAFTA qui malgré les plus de 2 millions d’Européens signataires, a été rejeté par Bruxelles)
Auteur Céline Boff pour 20Minutes
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