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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Comment refuser légalement le nouveau compteur » LINKY » d’ EDF / ERDF …

Publié par Brujitafr sur 17 Mai 2016, 17:43pm

Catégories : #ACTUALITES

La bataille contre cette calamité annoncée sera rude, tant les réponses rassurantes sont légions, il en va de l’autorité des décideurs. Qui sont ces incultes qui osent refuser, la technologie sensée faire encore plus d’économie et de ce fait, encore plus de chômeurs? De quel droit devraient ils refuser de payer pour être irradiés, malades? Quelles sont ces associations « malfaisantes », qui s’arrogent le droit d’informer beaucoup mieux, que les détenteurs du pouvoir? Alors que les lois sont écrites par ceux qui les transgressent sans vergogne. Citoyennes et citoyens faites entendre votre voix, dîtes non au totalitarisme et à la démocratie « canada dry » (ça y ressemble, ça en a la couleur, mais c’est loin d’en être). Plus d’explications, pour refuser Linky, Gazpar et consort.. Merci Graine de Piaf. Partagez!!!!
Pour connaître la date de pose du nouveau compteur Linky dans votre ville, renseignez un code postal ou le nom d’une commune.

Linky : Questions / Réponses + Lettre type de refus

– le Linky est-il obligatoire ?

Non le Linky n’est absolument pas obligatoire, à ce jour 0,97 % des foyers l’ont refusé.
Aucune personne propriétaire n’a eu le Linky si elle s’y était opposée explicitement par une lettre recommandée AR à la SA ERDF.

– Pourquoi le Linky n’est-il pas obligatoire ?

L’obligation d’un objet connecté à un citoyen est anticonstitutionnelle, dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique le mot Linky ou obligation de compteur n’apparait pas, donc le Conseil Constitutionnel n’a pas ni validé, ni étudié cette hypothèse.

Dans tous les cas ce qui lie les deux parties, c’est-à-dire le client consommateur à la SA EDF/ERDF ce sont les termes de son contrat de droit commercial, le reste n’est que de l’enfumage (voir les reportages explicites).

Par contre si le client ne manifeste pas d’opposition à l’installation du système de comptage connecté Linky de facto il accepte tacitement tous les termes du nouveau contrat, dont l’essentiel est celui de la facturation de son nouveau type de contrat non plus sur la base du KWh, mais sur la base du KVA (énergie apparente qui engendre une surfacturation pour plus de 10 millions d’abonnés) et de la fourniture non plus d’une seule fréquence de la marchandise, c’est-à-dire de l’énergie électrique en 50 HZ, mais en bi-fréquences Hz et KHz radiative du Courant Porteur en Ligne (CPL) qui génère la Dirty Electricity qui est une nouvelle pollution en champs proches dans tous les appartements, donc nocive pour la santé en l’absence d’installation conforme.

– Comment refuser le Linky ?

C’est très simple, lorsque vous recevrez ou serez informés de l’installation du Linky, vous envoyez en retour une lettre recommandée AR à l’expéditeur ERDF de la lettre type de refus (faire un copier/coller et compléter : nom, prénom, adresses, références et signer).

– Que va-t-il se passer suite à mon refus du Linky ?

Pour le moment rien, néanmoins face à la montée en charge des refus du Linky une taxe assimilable à un racket est à l’étude par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), son montant est de 19 euro HT/mois ceci pour compenser les frais engagés par ERDF pour le relevé « à pied » (manuel) du compteur de ceux qui ont refusé le Linky, c’est-à-dire à ce jour 0,93 % des foyers.

CRE, sic : « Le maintien d’une relève à pied pour quelques clients isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd’hui. La CRE a décidé de l’introduction dans les prestations de GRDF d’une prestation de relève à pied facturée environ 19 € HT / mois, correspondant aux coûts induits par la nécessité de continuer à relever ces consommateurs à pied. »

Pour avoir une idée de la date de pose du compteur dans votre département :
http://www.erdf.fr/linky-bientot-chez-vous

Modèle de lettre de refus

Nom, Prénom,

Adresse postale

Lettre Recommandée avec AR

Références Client : A relever sur votre facture EDF

Objet : Signification valant mise en demeure de refus d’installation du compteur connecté numérique Linky.

Votre lettre : réf xxxxxxxxxxxxxxx en date du xx xx xxxx

Bonjour,

Par la présente j’accuse réception de votre courrier en date du xx xx xxxx d’une demande relative au changement de mon système de comptage actuel d’énergie électrique par l’installation d’un nouveau compteur numérique connecté.

Je constate que ce type de comptage numérique connecté nécessite l’injection sur l’énergie électrique 50 Hz que vous me fournissez actuellement d’une nouvelle Fréquence additive appelée Fréquence Intermédiaire en KHz connue sous les termes de Dirty Electricity.

Que l’adjonction de cette fréquence n’est non seulement absolument pas conforme aux termes explicites de mon contrat opposable, mais de plus elle engendre un rayonnement électromagnétique artificiel, de surcroit en champs proches ou très proches ce qui n’est absolument pas compatible avec mon état d’Électro Hyper Sensible (EHS).

En conséquence je vous signifie par la présente que je refuse et m’oppose à l’installation de ce système de comptage connecté par CPL appelé Linky qui porte atteinte à ma santé et à celle de ma famille que je suis obligé de par la loi de
protéger car toute mon installation n’est pas blindée contre ce nouveau type de pollution radiative artificielle ElectroMagnétique en champs proches, ce qui est fondamental et majeur en terme de santé publique.

L’étude des émissions EM du CPL de l’Université Européenne Télécom de Bretagne étant très explicite à ce sujet.

www.next-up.org/pdf/Linky_Alerte_Sanitaire.pdf

Par contre conformément aux termes de mon contrat actuel opposable, ceci tacitement, je ne m’oppose pas à l’installation de ce système de comptage numérique connecté si vous réalisez préventivement les travaux de mise en conformité de mon installation aux normes CENELEC ENV 50166-2 transcrites et adoptées au Journal Officiel n°C 293 du 13/10/1999 de l’Union Européenne concernant les installations électrodomestiques sans nuisance.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:51998IR0399

http://www.next-up.org/pdf/PirenneOomsCahierDesChargesSuccinctInstallationElectroDomestiqueSansNuisance022008.pdf

J’attire aussi votre attention que votre responsabilité civile est engagée par rapport à la biocompatibilité de la Dirty Electricity du Linky qui nécessite une mise en conformité des installations par rapport à la Directive Européenne CEE
336/86 concernant la Compatibilité Electromagnétique et au Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la Compatibilité Electromagnétique des équipements électriques et électroniques. Comme le mot « compatibilité » l’indique, il s’agit tout d’abord de deux choses qui peuvent exister simultanément et qui peuvent s’accorder entre elles.
www.next-up.org/pdf/Decret_2006_1278_Compatibilite_Electromagnetique_18_octobre_2006.pdf

(Éventuellement rajouter ce paragraphe concernant les servitudes des câbles électriques extérieurs si vous êtes concernés)

Je rajoute que j’ai constaté que la SA Electricité De France (EDF) ou la SA ERDF a engagé depuis le déploiement du système de comptage Linky d’importants travaux dans ses postes de transformations, pour enlever notamment les bouchons destinés à l’injection de la nouvelle fréquence radiative en KHz du CPL du Linky sur la fréquence unique du courant électrique (50 Hz), de plus statutairement ERDF a interdiction de devenir un opérateur télécom via le CPL.

En conséquence je vous signifie que cette opposition est aussi transposable aux câbles électriques des postes sources et postes de transformations (HTB/HTA) assurant la liaison entre les réseaux HTB (225 et 63 kV) et les réseaux HTA (20 ou 15 kV) pour satisfaire aux exigences du système de comptage dit Linky d’ERDF qui alimentent mon quartier et qui sont en servitudes sur la façade de mon habitation pour lesquels j’exige un blindage afin que mes lieux de vie privés ne soient pas soumis à une nouvelle pollution électromagnétique artificielle en KHz non conforme au contrat de servitude, ceci fussent-elles en deçà des normes transposées de l’organisation privée ICNIRP.

Vous en souhaitant bonne réception et compréhension, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Fait à xxxxxxxxxx

Le (en lettres) Deux mille xxxxxx pour faire valoir et servir ce que de droit

Signature

Nom et prénom

Source Agoravox

Pour aller plus loin, l’ internaute Pierre29 à compilé, les diverses infos disponibles, merci à lui !

Pierre29 15 février 03:10

Fiche info N°1A V2 le compteur communicant Linky

Consulter :
– Le dossier Modèles de lettres 052-SCL-DossierModelesCourrier.pdf
– Téléchargez les modèles du dossier « Modèles de lettres » :

012-CourrierMerelleEric-a-ERDF_20130123_p1-27.pdf

025-SCL-courrierLINKY.pdf

026_SCL-JoseRUIZ_MaireDeVarenne_20160118.pdf

027-SCL-ModeleLettreMaireDeBrest.pdf

028-SCL-ModeleCourrierRefusLinkyPRIARTEM.pdf

029-SCL-ModèleLettreRefusLinkyERDF.pdf

030-SCL-ModèleLettreMaire.pdf

031-SCL-RefusInstallationCompteurLinkyModèle.pdf

038-SCL-LettreREFUS_n_ 2_ERDF.pdf

049-SCL-LINKY-lettre-refus-installation-electrosensible.pdf

Posez vos questions sur les groupes facebook dédiés au compteur Linky.
Il y en a peut-être un pour votre région.
Liste complète ici
Dossier complet Stop Compteur Linky en téléchargement au format pdf ici

Source via les M.E.

Commenter cet article

zelectron 03/01/2017 11:10

Ce monopole au profit de la caste superfétatoirement grassement payée EDF et consorts va cesser si ça continue, ça va mal se terminer !

Cyril 03/01/2017 10:50

Bonjour, désolé, je n'ai pas de compte overblog ; en conséquences, je poste en mode anonyme.

Concernant votre (ton ?) article, je me permets certaines corrections :
"Aucune personne propriétaire n’a eu le Linky si elle s’y était opposée explicitement par une lettre recommandée AR à la SA ERDF."
-> la plupart des personnes ayant envoyé une lettre recommandée en AR ont eu la pose du compteur.
J'ai eu certains échos que les poseurs étaient mieux rémunérés pour poser le compteur à des personnes ayant manifesté leur refus.
La solution la plus efficace (mais couteuse) est la sommation de ne pas faire en contactant l'huissier du même département que le siège d'Enedis (département Hauts de Seine).

[...]une taxe assimilable à un racket est à l’étude par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), son montant est de 19 euro HT/mois[...] elle serait non seulement illégale au regard des conditions générales mais en plus relèverait de l'extorsion de fonds et donc condamnable au pénal.

De plus, la modification du contrat de manière unilatérale est totalement illégale ; comme la pose du compteur Linky entraine la modification du contrat entre le particulier et Erdf, le particulier n'aura aucun mal à saisir la justice et à obtenir des dommages et intérets conséquents.
Le problème vient de la peur des français de saisir la justice : Enedis l'a fortement compris et en profite pour inventer des lois.

Quand les Français n'auront plus peur de saisir la justice et que les premières condamnations tomberont, alors le déploiement du compteur Linky sera ralenti voire même totalement arrêté comme cela a été le cas au Canada et surtout en Allemagne !

Brujitafr 03/01/2017 10:52

France: 15 000 jeunes à bas prix pour faciliter le déploiement des compteurs intelligents
http://www.brujitafr.fr/2015/10/france-15-000-jeunes-a-bas-prix-pour-faciliter-le-deploiement-des-compteurs-intelligents.html

zelectron 02/01/2017 12:54

Linky c'est la facilité de couper l’électricité à distance du droit (aveugle) du Prince (CNR/CGT?) et toujours juge et partie ...

ALAIN BERNOUX 02/01/2017 08:03

Actuellement sur Nancy, une entreprise de BTP (OTI) intervient parait-il au nom de ENEGIE, pour poser des compteur Linky. Elle précise que nous avons été informés de leur passage par ENEGIE ce qui est faux, que la pose de ce compteur est obligatoire et qu'en cas de refus, la nouvelle intervention nous sera facturée. Elle procède par harcèlement téléphonique ou produit un texte disant que nous ne pouvons pas nous opposer à des travaux.

Brujitafr 02/01/2017 08:06

La bataille contre cette calamité annoncée sera rude, tant les réponses rassurantes sont légions, il en va de l’autorité des décideurs. Qui sont ces incultes qui osent refuser, la technologie sensée faire encore plus d’économie et de ce fait, encore plus de chômeurs? De quel droit devraient ils refuser de payer pour être irradiés, malades? Quelles sont ces associations « malfaisantes », qui s’arrogent le droit d’informer beaucoup mieux, que les détenteurs du pouvoir? Alors que les lois sont écrites par ceux qui les transgressent sans vergogne. Citoyennes et citoyens faites entendre votre voix, dîtes non au totalitarisme et à la démocratie « canada dry » (ça y ressemble, ça en a la couleur, mais c’est loin d’en être). Plus d’explications, pour refuser Linky, Gazpar et consort.. Merci Graine de Piaf. Partagez!!!!
Pour connaître la date de pose du nouveau compteur Linky dans votre ville, renseignez un code postal ou le nom d’une commune.

zelectron 17/05/2016 19:26

il faut garder son ancien compteur pour vérifier le "linky" !

zelectron 17/05/2016 19:25

les 19 € ne coûtent-ils pas moins que la surfacturation aux kVA ?

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