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FRANCE : Les perquisitions de nuit bientôt autorisées hors état d’urgence

Taubira lance un projet de réforme de la procédure pénale, qui devrait autoriser les perquisitions de nuit.

Outre le texte du projet de réforme constitutionnelle, le conseil des ministres se verra également exposer ce mercredi, les grandes lignes d’un projet de réforme de la procédure pénale. La ministre de la Justice Christiane Taubira devrait, en effet, annoncer les principales mesures visant à renforcer les pouvoirs d’enquête de la justice en matière de lutte contre le terrorisme.

Parmi les nouvelles mesures qui devraient voir le jour début 2016, l’autorisation des perquisitions de nuit. Ces dernières seraient appliquées lorsque la vie d’individus est directement en jeu. Par ailleurs, les enquêteurs pourront désormais utiliser les « Imsi-catcher, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile ». Autre changement : les données informatiques archivées pourront désormais être recueillies.

Des mesures réclamées par les enquêteurs

Ces mesures étaient réclamées par les enquêteurs, notamment depuis l’instauration de l’état d’urgence. Le procureur de Paris, François Molins, avait ainsi demandé au ministère de « tirer les conséquences de la loi sur le renseignement en donnant aux services judiciaires des instruments qui ont été votés par la loi aux services de renseignement sous contrôle du juge administratif ». Le projet devrait être soumis à l’avis du Conseil d’Etat ce mercredi.

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Publié par Paul

Tag(s) : #ACTUALITES

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