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Les USA peuvent-ils s’emparer des matières premières de l’espace ?

Comment dire ... prévoyants les américains ?

Le Sénat américain vient d’approuver un projet de loi autorisant les entreprises privées à forer des corps célestes pour en extraire les matières premières, et les commercialiser.

L’eau, le platinum, et toutes les ressources dans l’espace sont-elles en libre-service ? Aux Etats-Unis, le Sénat vient d’approuver un texte, le « Space Act of 2015 » , qui autorise les entreprises privées à s’attribuer les matières premières extraites au-dessus de nos têtes.

Ce projet de loi a encore un peu de chemin à faire avant d’être présenté à Barack Obama. Il doit repasser par la Chambre des représentants qui l’approuvera très probablement, prédit le site Popular Science .

Asteroid property rights recognized by US Congress. @PlanetaryRsrcs commends their leadership in this historic step. http://bit.ly/1RMm0I1 

Cette certitude est partagée par l’entreprise Planetary Resources - l’une de celles qui espère un jour extraire des matières premières sur des astéroïdes. Même si le texte n’est encore qu’à l’état de projet, l'entreprise a très chaudement félicité les membres du Congrès pour leur approbation.

Qualifiant ce moment « d’historique », le coprésident de Planetary Resources, Eric Anderson, affirme que « ce texte de loi va fonder un cadre similaire à celui qui a soutenu les grandes économies de l’Histoire ». Une nouvelle industrie est-elle en marche ?

Le Traité de l’espace

L’espace n’est pas au-dessus des lois. En janvier 1967, les Etats-Unis et l’URSS notamment, ont signé le « Traité de l’espace ». Il a ensuite été ratifié à l’unanimité par le Sénat américain avant d’entrer en vigueur au mois d’octobre. La France, elle, l’a signé en 1970.

Traité de l'espace, Assemblée générale des Nations unies.

« Ce traité est la base juridique du droit de l’espace. L’un de ses grand principes est qu’aucune nation ne peut réclamer de propriété dans l’espace, il s’agit de l’article 2 », précise Philippe Achilleas, professeur de droit et directeur de l’Institut du droit de l’espace .

Si ce traité avait un sens en pleine Guerre froide, aujourd’hui, les Etats-Unis nourrissent d’autres ambitions. En 2004, dans un discours sur le Programme spatial , George W. Bush a pour la première fois évoqué ce droit de non-appropriation, et son ambition de l’aménager. « Il est clair que les Américains encouragent les entreprises privées à prendre le relais dans la conquête spatiale, c’est-à-dire, de leur garantir des droits, notamment de propriété », analyse Philippe Achilleas.

Comment le contourner

En autorisant l’exploitation des ressources dans l’espace avec son « Space Act », Washington contourne le Traité de l’espace. Et pour se faire, « il a deux moyens juridiques », explique Philippe Achilleas.

Les Etats-Unis peuvent essayer de faire-valoir que le principe de non-appropriation ne concerne que les Etats, et non les entreprises. « Ce qui est faux, argue le professeur de droit, puisque le terme “appropriation nationale” touche les nations et les nationaux de ces Etats ».

Sinon, ils peuvent jouer sur la distinction entre la non-appropriation des lieux et celle des ressources qui s’y trouvent. « Ce n’est pas parce qu’on exploite ce qui a sur la Lune qu’on se l’approprie. C’est le même principe qu’en haute mer où l’on peut pêcher des poissons, sans avoir à posséder le territoire ».

Voir aussi

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Que font les autres nations ?

Avec leur action unilatérale, les Etats-Unis entendent surtout « pousser le débat sur la question », estime Philippe Achilleas. Chaque année au mois d’avril, les Nations unies réunissent un Comité d’utilisation pacifique de l’espace , pour discuter des problèmes juridiques.

Selon Philippe Achilleas, il faudra donc attendre avril 2016 pour que le « Space Act » américain soit mis sur la table au niveau mondial. Le problème, c’est qu’à ce Comité, Washington va très certainement rester muet : « la politique des Etats-Unis, là-bas, c’est de ne surtout pas lancer de débat international », avance le professeur de droit de l’espace.

De son côté, la France « n’y est pas hostile, ce n’est pas un enjeu sur lequel elle va se battre », juge-t-il. En fait, Paris attendrait simplement que les Etats-Unis ouvrent la voie du forage dans l’espace pour ensuite s’y engouffrer. Du reste, « les grandes puissances spatiales ne vont pas venir contredire les Etats-Unis » non plus, prédit-il. D’ailleurs, « si l’Europe pouvait le faire [autoriser le forage à but commercial], elle ne se gênerait pas non plus ».

En revanche, « les pays en développement sont très inquiets des positionnements américains », et il y a des chances qu’ils tapent du poing sur la table. Toutefois le Comité d’utilisation pacifique de l’espace de l’ONU n’a pas « de dynamique normative », résume Philippe Achilleas. Il s’agit donc de dialoguer, et non de prendre des décisions ou de faire voter des lois.

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A quoi peut-on s’attendre ?

En légiférant de son côté, Washington reproduit ce qui s’est déjà passé sur Terre avec des territoires qui n’appartenaient à personne. « C’est ce qui s’est passé avec le droit de la mer », met en parallèle Philippe Achilleas. « Les Etats ont adopté des lois nationales qui ont fini par être acceptées au plan international. Je pense que ça va se passer comme ça pour l’espace ».

Au début de la conquête spatiale, il y a 50 ans, les différents protagonistes montraient la volonté de « ne pas pourrir l’espace comme nous l’avons fait pour la Terre », rappelle Philippe Achilleas. Mais en assouplissant sa législation pour les entreprises dans l’espace, les Etats-Unis promeuvent l’exploration de l’espace, et à terme, sa colonisation.

Il semble alors difficile d’imaginer que nous puissions préserver l’espace des dérives que nous avons connu sur Terre. « Finalement, le désir de préserver l’espace a été rapidement oublié », regrette Philippe Achilleas.

Les questions éthiques que cela soulève

> Pour Jacques Arnould, chargé de mission sur les questions d’éthiques au Centre national d’études spatiales (Cnes), l’initiative des Etats-Unis « correspond à la politique américaine actuelle plutôt conquérante, pour ne pas dire agressive ».
> L’espace est défini par le Traité de 1967 comme « patrimoine commun de l’humanité », un statut qui n’est pas compatible avec une exploitation au profit d’entreprises privées. Pour ce spécialiste, ce statut est désormais « vraiment menacé » et « il n’est pas certain que nous en soyons conscient, ou que nous ne réagissions à hauteur du danger».
> Or, « l’espace n’est pas hors de portée des lois », rappelle-t-il. « Il existe des jalons posés depuis 50 ans par le droit de l’espace ». Mais le geste de Washington met les autres nations au pied du mur.
> « On ne pourra jamais s’attaquer directement aux entreprises privées, qui demain, pourraient forer un astéroïde et en commercialiser les ressources, mais les Etats-Unis, eux, devront rendre compte de leur décision à la communauté internationale », prévoit Jacques Arnould.
> Mais « serons-nous capables d’interroger cette initiative unilatérale de Washington ? » et « jusqu’à quel point la communauté internationale serait-elle capable d’empêcher une telle pratique ? », s’interroge-t-il. Aujourd’hui, dans le droit spatial, il n’existe aucun précédent.
> Et il n’existe pas plus de « casques bleus de l’espace » capables de vérifier l’application de la loi ». En fait, « nous n’avons pas les moyens d’appliquer cette politique, mais cette politique existe », fait-il valoir. « Nous devrions pouvoir faire au moins une interpellation. Comme Etat, nous devrions pouvoir dire à nos collègues américains “qu’êtes-vous en train de faire ?” ».
> L’exploration de l’espace, et surtout la station spatiale internationale (ISS), sont l’illustration que les nations sont capables « de travailler ensemble au-delà des frontières ». En orbite, les Etats-Unis et la Russie sont capables de collaborer, note-t-il par exemple. « L’espace nous a contraint à travailler main dans la main, et l’initiative de Washington vient s’inscrire de manière totalement opposée à cet esprit-là », regrette-t-il.

Tag(s) : #USA

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