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FRANCE : La Cour des comptes prône une refonte des minima sociaux

La Cour préconise de réduire de neuf à trois le nombre de minima sociaux, qui représentent 1,16 % du PIB.

Il faut en finir avec le maquis des minima sociaux. Dans un référé transmis jeudi aux parlementaires, la Cour des comptes exprime le voeu que les neuf prestations actuelles soient regroupées en trois : le revenu de solidarité active (RSA) pour les exclus en âge de travailler ; l'allocation adulte handicapé (AAH) ; l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Exit le RSO, l'ASS, l'ATS, l'ATA, l'ASI, l'allocation veuvage, qui ciblent spécifiquement les chômeurs en fin de droits, les pauvres en Outre-mer, les ex-détenus... Cet effort de simplification permettrait « d'harmoniser et de rendre plus lisibles les incitations à la reprise d'activité », et « réduirait les coûts administratifs » en supprimant un certain nombre d'organismes gestionnaires pour s'appuyer plus largement sur les caisses d'allocations familiales.

Par ailleurs, les magistrats financier recommandent de « figer » les droits pendant un trimestre afin de ne pas avoir à corriger les indus et les trop-perçus tous les mois - à l'instar de ce qui va être mis en oeuvre pour la future prime d'activité en janvier.

La Cour juge sévèrement le fonctionnement des minima sociaux. Selon elle, ils coûtent de plus en plus cher, sont inéquitables, et protègent mal les bénéficiaires. De 2008 à 2014, l'enveloppe qui leur est consacrée a bondi de 30 % en euros constants pour s'élever à 24,8 milliards d'euros. Soit 1,16 % du PIB, contre 0,87 % en 2008. Une envolée largement due à la crise. Les minima concernaient 4,21 millions de personnes en 2013, une hausse de 17 % depuis 2008 et de 35 % pour le RSA, dernier recours des travailleurs désoeuvrés.

Mais la politique menée par l'actuelle majorité pour faire reculer la pauvreté a aussi accru le coût des minima. En effet, la gauche a décidé en 2012 de revaloriser l'AAH et l'ASPA de 25 % sur cinq ans. Puis, en 2013, elle a annoncé un rattrapage de 10 % en cinq ans du RSA au-dessus de l'inflation - consécutivement à la hausse du SMIC.

« Culs-de-sac sociaux »

Malgré ces revalorisations, critique la Cour, la moitié des allocataires continuent à avoir du mal à accéder à des consommations de base. On s'enlise dans les minima, puisque la durée de perception des allocations s'allonge sans cesse. Ainsi, 88 % des bénéficiaires du RSA le touchent depuis plus d'un an. Ce sont des « culs-de-sac sociaux » : seuls 2 à 4 % des allocataires de chacun de ces dispositifs finissent par s'insérer durablement sur le marché du travail. Enfin, la diversité des minima provoque des injustices et des inefficacités, dénonce la Cour. Pourquoi un chômeur en fin de droits perçoit-il 415 euros là où une personne au RSA a droit à 388 euros par mois ? Pourquoi les aides au logement ou à la famille sont-elles accordées selon des critères différents à tous ces exclus ? Voilà qui ne manquera pas d'alimenter la réflexion du député Christophe Sirugue, mandaté par le Premier ministre pour plancher sur la réforme des minima sociaux.

Tag(s) : #ACTUALITES

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