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Et si on prenait en compte les revenus des malades dans le système de remboursement de la Sécurité sociale ? C’est en tout cas ce que propose l’Insee dans sa revue Economie et Statistique publiée jeudi.
L'étude part du constat que "malgré sa générosité, le système français ne réussit pas véritablement à garantir à l'ensemble de la population une couverture suffisante à un prix acceptable".
Menée par les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, la réforme proposée consiste à instaurer un système de franchises et de plafonds, en proportion des revenus des assurés sociaux pris individuellement (et non par ménage). Elle se concentre sur les soins de ville (53% de la consommation de soins et bien médicaux, 96 milliards d'euros en 2011), sans aborder les soins hospitaliers.
Une franchise annuelle
Elle propose d'instaurer une franchise annuelle, la même pour tous les assurés ou en proportion de leur revenu. Ce sont ces franchises qui devraient financer le remboursement intégral au-dessus d'un plafond. Ce type de franchises existe dans certains pays comme la Suède, la Suisse ou les Pays-Bas. Le principe de ce système revient à réduire un peu la couverture de l'ensemble des assurés pour améliorer celle des personnes qui nécessitent davantage de soins.
Cette réforme est, selon les auteurs, à budget constant pour l'assurance maladie et permet "une réelle amélioration de la prise en charge des patients ayant des dépenses importantes".
L'augmentation continue du ticket modérateur depuis 1950 pénalise de plus en plus les personnes à revenus modestes, non couvertes par une mutuelle, comme par exemple certains retraités ayant de petites pensions. A partir de 2005 se sont ajoutés différents forfaits et franchises (50 centimes par boîte de médicament, 2 euros par transport sanitaire par exemple) qui doivent être payés directement par les assurés. Ce qui a encore alourdi le reste à charge des personnes socialement fragiles et entraîné des renoncements aux soins, constatent les auteurs.
D'autres articles de la revue traitent de différents aspects de la maîtrise des dépenses de santé qui vont continuer à l'avenir d'augmenter plus vite que le PIB. En 1970 elles représentaient 5% du PIB, mais 9% en 2011 pour un taux de couverture des soins quasi identique (76,5% et 76,8%).
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