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Les Français doivent-ils redouter le passage aux normes européennes de paiement SEPA ? Ces nouvelles règles, qui doivent entrer pleinement en vigueur le 1er août prochain, sont notamment censées simplifier les procédures en matière de prélèvements bancaires. Mais elles risquent aussi poser de sérieux aux problèmes aux consommateurs, alerte l'UFC Que Choisir.
Actuellement, pour payer un fournisseur via un prélèvement automatique (électricité, eau, téléphone...), le client est censé signer deux autorisations : une adressée au prestataire, l'autre à sa banque. Certes, cette règle n'est pas forcément respectée à la lettre : les banques se contentent fréquemment du document fourni par le créancier, en particulier lorsque celui-ci est un grand groupe.
Mais avec le passage à la norme SEPA, elles n'auront plus du tout à demander d'autorisation à leurs clients, et ce quel que soit le profil du fournisseur. Le seul document obligatoire pour mettre en place le prélèvement sera en effet celui envoyé au créancier. La banque, elle, sera déchargée de la gestion du mandat : elle devra simplement vérifier que le prestataire dispose bien d'un identifiant créancier SEPA (ICS), obtenu auprès de la Banque de France.
D'où le risque d'une augmentation des escroqueries. "Il suffira qu’un pseudo prestataire se présente à la banque muni d’un mandat, que celui-ci soit vrai ou faux, pour que le paiement soit honoré", s'inquiète l'association de consommateurs. Elle s'appuie pour cela sur une étude menée au Royaume-Uni, où le schéma de prélèvement est le même que dans le cadre du SEPA. Outre-Manche, le nombre de personnes touchées par une fraude sur les prélèvements a quadruplé en 2006 et 2010, passant de 6.700 à 26.000, pour un montant moyen de 570 livres sterling (environ 690 euros).
Les banques ne communiquent pas
assez sur le
sujet
Pour éviter la multiplication de ces arnaques, les autorités européennes ont tout de même prévu des garde-fous, reconnaît l'UFC. Les clients auront, par exemple, la possibilité de créer des "listes noires" et des "listes blanches", où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués.
Mais très peu de consommateurs ont connaissance de ces outils, déplore l'association, qui a mené des visites mystère entre fin décembre et début janvier dans 331 agences bancaires. Seules 8% avaient mis à disposition des brochures sur les normes SEPA en libre-service, et 11,6% en ont fourni sur demande au guichet. Le bilan n'est guère plus fameux sur les sites internet des banques, avec seulement 25% des 129 établissements étudiés donnant des explications sur les prélèvements SEPA dans la rubrique "Particuliers" et 3% évoquant la possibilité de dresser des listes blanches et des listes noires. "Pourtant, l'obligation d'information est clairement spécifiée dans le règlement SEPA, qui date de mars 2012. Les banques avaient donc largement le temps de s'y conformer", note Maxime Chipoy, en charge du secteur bancaire à l'UFC Que Choisir.
L'association craint aussi que ces normes entrainent une inflation des tarifs. Certains établissements n'ont d'ailleurs pas attendu leur mise en place pour innover dans ce domaine. "Pour essayer de continuer à facturer la mise en place de prélèvements sans être trop visibles, 17 banques se sont mises à facturer des frais d’information sur le passage d’un nouveau prélèvement SEPA. (…) Ces « informations » peuvent prendre la forme, le plus fréquemment, d’un courrier facturé entre 4 et 8,95€ (ce qui fait cher pour un courrier...)", dénoncent les auteurs de l'étude.
Par ailleurs, très peu d'acteurs ont remis en cause les frais liés à la mise en place et la révocation de prélèvements. Un comble, alors que ces prestations vont devenir obsolètes, puisque les banques n'auront plus à gérer les mandats de prélèvements…
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