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Système européen SEPA… Y a-t-il danger ?


A compter du 1er février 2014 (1), nous entrons dans la zone SEPA !

 

« Single European Payments Area ». (2)



Bien entendu, les eurocrates ont retenu un nom anglais pour qualifier leur nouveau machin !

 

A quoi ça sert ?


Si on en croit les brochures que nous fournissent les banques : ça sert à faciliter les payements dans les pays de la zone euro et les paiements transfrontaliers entre ces pays (3).

On se souvient qu’au moment du traité de Maastricht on nous avait dit la même chose au sujet de l’écu, (devenu euro par la seule volonté des allemands), mais donc, ça ne suffisait pas, il fallait introduire le système SEPA…

 

Qu’est-ce que ça change pour nous ?


Rien, si on en croit les brochures reçues des banques …


Mais :


- tout le monde, particuliers et entreprises des secteurs publics et privés, est touché.

- les virements des salaires, des retraites, des paiements des notes de frais, des factures des impôts, des taxes, de l’URSSAF, sont touchés par cette mesure.


- le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) disparaît au profit du « Business Identification Code » (BIC) + « International Bank Account Number » (IBAN). (Décidément les eurocrates ne savent pas s’exprimer autrement qu’en anglais !)


- L’IBAN pourra passer de 30 à 140 caractères (sans doute pour faciliter les choses…).

- quiconque est l’objet de débits automatiques sur son compte (Gaz, Électricité, téléphone, etc…) doit désormais être titulaire d’un « RUM » : « Référence Unique de Mandat », et d’un ICS (Identifiant Creancier SEPA) qui doivent être communiqués au débiteur avant émission de tout prélèvement. Ces dispositions sont appelées dans les textes : « la migration du prélèvement national vers le système européen SEPA ».


- le prélèvement européen SEPA remplace tous les prélèvements nationaux.


- l’UE, pour la circonstance, a crée un nouveau machin ! Si, Si ! Encore un autre : « le Conseil Européen des paiements »  (EPC) ! C’est nouveau ! Ca vient de sortir ! Il représente le secteur bancaire européen, la Commission de Bruxelles et la Banque Centrale Européenne. Quand on vous dit que l’UE n’est qu’une affaire de banquiers…


- on ne trouve pas d’institution sous cette appellation aux articles correspondants du traité de Lisbonne.


- nul ne connaît la composition de ce Conseil, ni le mode de prise de décisions, ni sa légitimité, ni la publication des décisions qui y sont prises, pas plus que les privilèges et rémunérations de ses membres.


- le système européen SEPA nous a été introduit par les textes suivants :

  • la Directive de l’UE PSD 2077/64/EC du 13 novembre 2007 (laquelle bizarrement n’existe qu’en langue anglaise sur le site de l’UE)
  • le Règlement Européen UE N° 260/2012 du 14 mars 2012
  • le Règlement Européen UE N° 924/2009 du 16 septembre 2009,
  • l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 signée par Monsieur Nicolas Sarkozy et Madame Christine Lagarde, avant qu’elle ne prenne la tête du Fonds Monétaire International.
  •  La loi de ratification n° 2010-737 du 1er juillet 2010.

 

- il est à noter que légiférer par ordonnance ne s’impose que pour les décisions techniques, rapides et impopulaires.


- la loi n° 2010- 237 introduit pas moins de 274 modifications, création, abrogations :

  • du Code Civil
  • du Code général des Impôts
  • du Code monétaire et financier,
  • du Code des assurances,
  • du code de la mutualité,
  • de diverses lois,

 

touchant plusieurs centaines, et sans doute plusieurs milliers de pages de notre droit !


- l’ampleur de ces dispositions montre, à l’évidence, qu’elles découlent d’études longues, complexes et approfondies d’équipes constituées de nombreux juristes hautement expérimentés dans de nombreux domaines du droit et que, dès lors, les impacts de ces textes sur nos vies ne peuvent être appréciés que par des équipes équivalentes.

Le SEPA bouleverse complètement les systèmes de paiement nationaux, puisque les instruments nouvellement créés se substituent à la plupart des moyens de paiement actuellement utilisés.


Si les cartes privatives et le système de porte-monnaie électronique Monéo ne sont pas concernés, les cartes bancaires strictement nationales devraient disparaître. Peut-être au bénéfice des cartes  » co-badgées  » internationales.


Bref, selon le peu d’informations qui filtrent ça ne change rien, mais quand on se réfère au volume des textes, cela change beaucoup de choses !


Alors, qu’en est-il vraiment ?


Est-ce aussi indolore qu’on nous le dit ?


N’est-il point singulier que des mesures aussi importantes n’aient fait l’objet d’aucun débat ni de larges informations du public ?


L’importance des modifications à mettre en œuvre dans tous les services des entreprises ne risque-t-elle pas de freiner leurs activités dans la période de crise que nous traversons ?

Qui paye l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre dans les entreprises? Nouveaux logiciels, temps de saisie, etc ?


L’UE et les gouvernements nous cacheraient-ils quelques dangers pour nos avoirs bancaires ?


La vigilance s’impose et il y a lieu de creuser

 

plus avant ces dispositions.

 

Bernard CHALUMEAU, secrétaire général du mouvement « Alliance pour la souveraineté de la France »

 

SOURCE

 

 

(3) La zone SEPA concerne le 28 États membres de l’UE, les DOM/COM, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et la Principauté de Monaco.
Tag(s) : #ECONOMIE - FINANCE

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