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Laurent Gbagbo est le premier ancien chef d'État jugé par la CPI. © REUTERS

L'ancien président va devoir répondre de crimes commis dans son pays devant les juges de la CPI, installée à La Haye, aux Pays-Bas. Pourquoi est-il jugé par ce tribunal et non à Abidjan ?

L’ex-président ivoirien comparaissait lundi 5 décembre pour la première fois devant la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas. Laurent Gbagbo y sera jugé pour des crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile ivoirienne, qui a coûté la vie à environ 3 000 personnes. Ces crimes -meurtres, viols, violences sexuelles et actes de persécution - auraient été commis entre décembre 2010 et avril 2011.

Pourquoi est-il jugé par la CPI à La Haye et non par un tribunal ivoirien, ou même un "tribunal international spécial pour la Côte d'Ivoire", comme il y en a eu pour le génocide rwandais ou la Sierra Leone ? Au nom de quels principes est-il jugé par un tribunal international ?

1. La CPI intervient quand un État ne peut pas juger ses ressortissants

La Cour Pénale Internationale fonctionne depuis 2002. Elle forme la première juridiction pénale internationale permanente ayant compétence pour juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le Statut de Rome, qui a été ratifié par 119 États, constitue son traité fondateur.

"La CPI fonctionne seulement selon un principe de complémentarité, quand l’État concerné n’a pas la capacité de juger un de ses ressortissants, explique Me Philippe Currat, avocat au barreau de Genève et au barreau pénal international. Juger un ancien chef d’État dans son pays est toujours extrêmement sensible. Avec la CPI, on éloigne Laurent Gbagbo des tensions politiques".

Des tensions d’autant plus importantes que la crise post-électorale est encore toute récente et que des élections législatives se tiendront en Côte d’Ivoire le 11 décembre.

La CPI est censée venir remplacer tous les tribunaux "ad hoc" qui étaient mis en place jusqu'à présent pour juger les auteurs de crimes contre l'humanité : tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie, pour le Rwanda, pour le Cambodge...

Selon Me Currat, "mettre sur pied un tribunal ad hoc représente à chaque fois un coût absolument monstrueux, pour un résultat qui n'est pas toujours satisfaisant. Avoir une structure stable permet de réduire les coûts, grâce à un personnel permanent".

2. C’est une décision passée de Laurent Gbagbo qui a permis de le juger

La CPI peut être saisie de trois manières différentes :

  • par un État signataire, pour des crimes commis sur son territoire ou qui concernent certains de ses ressortissants.
  • par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le cadre du chapitre 7 de la charte de l’ONU. La saisine de la CPI peut alors être un moyen de rétablir la paix. À la demande du Conseil de sécurité, le procureur de la CPI peut enquêter dans un pays qui n’a pas ratifié son statut, comme la Libye.
  • le procureur de la CPI peut s’auto-saisir mais seulement pour des crimes commis dans un État signataire du Statut de Rome.

Or, la Côte d’Ivoire n'a pas ratifié le Statut de Rome. Toutefois, lorsqu'il était au pouvoir, Laurent Gbagbo a fait une déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour, qui a ensuite été confirmée par son successeur, Alassane Ouattara. Chacun des deux hommes espérait utiliser cette disposition contre les crimes dont il accusait le camp adverse ! C'est grâce à elle que Laurent Gbagbo peut être jugé à La Haye aujourd’hui.

3. Des procès au long cours

Le procès de Laurent Gbagbo constitue une première. Non seulement parce qu’il est le premier ex-chef d’État à être jugé devant la CPI mais aussi parce qu’à ce jour, aucun procès n’est arrivé à son terme.

Toutefois, la condamnation de l’ex-homme fort de Côte d’Ivoire n’est pas pour demain. "Ce sont des procès qui durent au minimum quatre à cinq ans", rappelle Me Currat.

La CPI fonctionne selon un système à l'anglo-saxonne : la défense mène sa propre enquête pour apporter des éléments de preuve. "La condamnation de Laurent Gbagbo dépendra du nombre d’actes qu’on pourra prouver, du degré de leur planification et du fait que l’on puisse établir ou non que sa responsabilité personnelle était engagée dans les actes commis en son nom", ajoute Me Currat.

À ce jour, le seul mandat d’arrêt émis pour la Côte d’Ivoire concerne Laurent Gbagbo, mais la Cour a toujours affirmé que cinq ou six autres personnalités pourraient être inquiétées. Dans le camp Gbagbo, mais aussi dans le camp Ouattara, à travers son Premier ministre Guillaume Soro, ancien chef de la rébellion des Forces nouvelles.

Tag(s) : #ACTUALITES

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