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Le Parlement européen à Strasbourg le 11 mars 2014
© AFP Frederick Florin
Le Parlement européen a rejeté mardi à une quasi-unanimité une proposition de la Commission censée « simplifier » la commercialisation des semences.
Le texte était contesté, pour des raisons opposées, à la fois par l’industrie des semences et par les écologistes qui y voyaient une menace pour la biodiversité. Il a été rejeté par 650 voix contre 15.
Le projet de règlement avait dressé contre lui à la fois les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60% du marché européen, et les micro-entreprises, y compris les non-professionnels et les particuliers qui produisent actuellement des variétés de semences agricoles en dehors du cadre industriel.
Selon le commissaire européen chargé de la Santé, Tonio Borg, le texte visait à harmoniser et accélérer le processus d’enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen, qui recense les quelque 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l’UE.
Les services de M. Borg ont annoncé qu’ils allaient examiner quelle suite donner au rejet du texte par le Parlement, au vu aussi de la position qu’adopteront les gouvernements. La Commission peut choisir dans un premier temps de maintenir son projet.
L’association européenne des semences (Esa), représentant les industriels, a déploré que les eurodéputés n’aient pas choisi d’amender le texte plutôt que de le rejeter en bloc.
« Le Parlement avait l’opportunité d’élaborer une loi moderne sur les semences (…) il est dommage qu’il ait renoncé à la saisir de manière constructive », a déclaré dans un communiqué Garlich von Essen, secrétaire général de l’Esa.
La Commission proposait notamment de fusionner en une directive les 12 lois européennes qui régissent actuellement les règles de commercialisation des semences.
« Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement -directement applicable- n’offre pas de marge de manœuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins », a expliqué au nom de la commission Agriculture du Parlement européen l’élu socialiste italien Paolo De Castro.
Pour les écologistes, la copie de Bruxelles doit être revue afin de reconnaître le droit des paysans à réutiliser, échanger et améliorer des semences qui s’adaptent au changement climatique en respectant la biodiversité.
En l’état, la proposition de la Commission aurait selon eux accru la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs. Elle « était mauvaise et ambiguë », a réagi le Français José Bové, selon lequel l’exécutif européen « doit cesser de favoriser les grandes firmes semencières qui privatisent le vivant ».
Les élus de droite et socialistes ont reproché à la Commission de vouloir imposer un cadre trop rigide et de s’arroger trop de compétences sur ce dossier au détriment des Etats.
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