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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE : Le gouvernement décide de taxer les rivières

Publié par Brujitafr sur 1 Décembre 2013, 08:32am

Catégories : #ECONOMIE - FINANCE

Green

 

Tout se taxe, la preuve : les propriétaires de terrains traversés par un cours d'eau pourraient bien devoir payer à l'année 50 centimes par mètre linéaire.

 

Pour les agriculteurs, la facture grimpe vite.

 


France : taxe sur la récupération des eaux de pluie !


Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d'eau sur leur terrain, des particuliers jusqu'aux agriculteurs. L'idée consisterait ainsi à financer l'entretien des rivières par l'ONEMA, office national de l'eau et des milieux aquatiques. La taxe serait annuelle, de 50 centimes par mètre linéaire de rivière. Évidemment, ce sont les agriculteurs qui paieraient le plus. Pour les particuliers, on peut estimer en effet que la longueur d'une rivière passant chez eux est modeste, ou alors que l'on a affaire à de grands propriétaires fonciers qui pourront s'adjuger cette nouvelle taxe sans trop de problème. En revanche, pour les agriculteurs, avoir 200 mètres ou plus de rivière à travers champs, ça arrive relativement fréquemment... Et cela fera donc 100 euros ou plus à débourser, alors qu'ils entretiennent eux-mêmes les cours d'eau en question. D'ores et déjà, plusieurs agriculteurs au courant de ce projet ont décidé de rejeter cette nouvelle taxe. La passage d'une rivière dans une parcelle n'est déjà pas facile à gérer, à moins qu'il ne s'agisse d'une pâture...

 

A quand la pause fiscale ?


source

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zelectron 01/12/2013 09:47


La deliquescence mentale de ce gouvernement va l'entraîner à sa perte ...

ummite 01/12/2013 08:53


tous les propriétaires possédant un cours d'eau traversant leur propriété , ont l'obligation de l'entretien du cours
d'eau et à leurs frais exclusif .


demain ces arnaqueurs de gouvernement , vous imposerons si vous détenez un puit dans votre terrain ou sous votre habitation .

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