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La loi sur le mariage homosexuel a été validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel, ce vendredi après-midi. Les Sages devaient se prononcer sur une série de recours déposés par l'opposition. 


La loi sur le mariage homosexuel a été validée totalement par le Conseil constitutionnel, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué. Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant". 

>> Lire la décision complète rendue par le Conseil constitutionnel 

Les Sages avaient jusqu'au 23 mai pour se prononcer sur les recours déposés par des parlementaires de l'opposition contre la loi sur le mariage pour tous. Quelques jours avant une nouvelle grande manifestation prévue le dimanche 26 mai, contre la loi Taubira, définitivement adoptée par le Parlement fin avril.

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Tag(s) : #ACTUALITES

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