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Le calendrier électoral très chargé en 2014 impose de ne «faire avancer les dossiers» par voie législative qu’en dernier recours, a estimé le chef de l’Etat.

 

 

Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé vendredi au cours du premier Conseil des ministres de rentrée de «faire avancer les dossiers» par «décrets» ou par «ordonnances», a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de «réactivité» et «d’anticipation», leur a aussi demandé «de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. «Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets», a-t-elle ajouté.

 

 

Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois.

 

Avant les municipales : cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires.

 

Après les municipales : projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l’économie sociale et solidaire.

Source: Libération

via Les M.E.

Tag(s) : #ACTUALITES

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