FRANCE: fusion RSA / prime pour l'emploi = fin du cumul avec proposition de 215€/mois au maximum puis dégressif

Publié par Brujitafr sur 15 Juillet 2013, 10:45am

Travailleurs pauvres

le rapport Sirugue propose une « prime d’activité »

Dans un rapport remis lundi à Jean-Marc Ayrault, le député PS Christophe Sirugue propose de créer une « prime d’activité » pour remplacer les actuels dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l’emploi. Elle serait de 215 euros par mois au maximum, pour une personne gagnant 0,7 smic.

Un rapport propose d’instaurer une prime d’activité qui se substituerait au RSA-Activité et à la PPE - AFP

Le député PS Christophe Sirugue remet lundi en fin de journée à Jean-Marc Ayrault son rapport sur la réforme des dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres. Le Premier ministre l’avait en effet chargé en mars dernier de proposer plusieurs scénarios alternatifs pour remplacer le Revenu de solidarité active (RSA)-activité et la Prime pour l’emploi (PPE). Parmi les quatre scénarios examinés par son groupe de travail, le député de Saône-et-Loire a retenu celui de la création d’une « prime d’activité » qui se substituerait aux deux dispositifs existants, jugés peu efficaces.

Cette prime serait accompagnée de « mesures complémentaires » pour éviter que les familles avec une seule rentrée d’argent soient perdantes . Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein). Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire.

Selon les simulations, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite. Pour les familles « les plus fragiles » (mono-parentales ou mono-actives), cette prime serait assortie, soit d’un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit d’une majoration de l’allocation de rentrée scolaire. Quand ? Christophe Sirugue préconise une mise en oeuvre dès septembre 2014, possible, selon lui, « sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 (4 milliards d’euros) ».

Quatre milliards d’euros

Introduit mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n’est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit ( 453.000 foyers fin décembre 2012 ), en raison de sa « complexité » ou par crainte d’une « stigmatisation », notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission du député. Pour ce qui concerne la PPE - un crédit d’impôts créé en 2001, ce serait plutôt le contraire : « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », souligne le rapport. Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Près de 8 millions de personnes répartis au sein de 7 millions de foyers (dont 6,3 millions de foyers pour la PPE) en sont bénéficiaires.

La ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition « intéressante », tout en soulignant que rien n’est décidé, cette piste devant être « précisée, retravaillée », avant les arbitrages de l’exécutif. Selon le rapport Sirugue, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.

source via Maître Confusius