FRANCE: Comment Bercy améliore sa trésorerie en taxant deux années de revenu de l'épargne

Publié par Brujitafr sur 21 Juin 2013, 03:48am

Sur le conseil de Bercy, les banques font en sorte que les détenteurs de livrets d'épargne déclarent deux années d'intérêt. De quoi être imposé lourdement

Bercy fait feu de tout bois pour augmenter ses recettes. Avec l'aide des banques, au besoin, et à la grande surprise des contribuables concernés, dont la facture fiscale risque être salée en 2013. Il n'existe pas de statistique publique concernant le nombre d'épargnants touchés, mais ils sont sans doute plusieurs dizaines de milliers. De quoi s'agit-il ? Les livrets d'épargne, qui se sont beaucoup développés ces dernières années pouvaient faire l'objet, jusqu'aux revenus de 2012, de deux systèmes d'imposition, sur option : les intérêts perçus étaient soit soumis à un prélèvement libératoire (24% depuis le premier janvier 2012), soit soumis au barème de l'impôt. Cette deuxième option pouvait être intéressante en cas d'imposition marginale dans les tranches à 5,5 ou 14%. Ce qui concerne pas mal de monde, puisque, pour un couple avec deux enfants, le taux de 14% s'applique jusqu'à 88.070 euros de revenus annuels.

Un versement l'année suivante
Jusqu'au début de cette année, les banques avaient pour usage de capitaliser toute l'année les intérêts sur les livrets, puis de les verser le premier janvier de l'année suivante. Autrement dit, les intérêts capitalisés en 2011 ont été crédités le premier janvier 2012, et sont donc imposables avec les revenus de 2012.
Changement de décor cette année. Il n'est plus question de premier janvier. Les intérêts de 2012 ont été crédités dès le 31 décembre 2012, et doivent donc figurer dans la déclaration de revenus transmise récemment à l'administration. Autrement dit, au titre des revenus de 2012, les contribuables doivent déclarer les intérêts accumulés en 2011 (crédités le premier janvier 2012), et ceux de 2012. Deux années pour le prix d'une... pourrait-on dire. La facture peut être lourde, pour ceux qui perçoivent des montants significatifs. De quoi être imposé dans une tranche supérieure.

Une initiative des banques ?
Interrogée, l'administration fiscale évoque une « initiative des banques ». Est-ce vraiment le cas ? Le fisc a lui même incité fortement les établissements financiers à changer de pratique. Ainsi, le bulletin officiel des finances publiques en date du 12 septembre 2012 donne aux établissements financiers la marche à suivre : certes, par principe, c'est la date de l'inscription des intérêts qui compte, mais ce n'est pas le cas quand ceux-ci sont capitalisés. C'est l'année de capitalisation qui est importante, et non la date à laquelle les revenus sont crédités, soulignent les fonctionnaires.
Conscients des conséquences d'un tel changement de pratique, ils autorisent à pratiquer la technique du quotient: il est possible d'intégrer seulement la moitié des revenus à la déclaration, puis de multiplier par deux l'impôt correspondant : cela évite le passage dans une tranche supérieure. Mais pas de quoi alléger vraiment la facture.

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