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EXCLUSIF Pour maintenir l’effort de défense à 1,5% du PIB, le sénateur Jacques Gautier invite l'Etat à revendre pour 20,8 milliards de participations et à privatiser Nexter et DCNS.

Le ministre de la Défense devra-t-il amender son projet de loi de programmation militaire ? (photo Sipa)

 

Le ministre de la Défense devra-t-il amender son projet de loi de programmation militaire ? (photo Sipa)

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Qu’on se le dise, la discussion au Sénat sur la loi de programmation militaire (LPM) promet d’être sportive. Challenges a pu prendre connaissance de trois amendements-chocs, signés du sénateur Jacques Gautier (groupe UMP) et examinés lundi 21 octobre prochain, qui vont faire jaser dans le Landerneau de la défense.

Le plus ambitieux est un coup de semonce: il propose carrément de modifier la trajectoire financière de la LPM (183,9 milliards d’euros prévus sur la période 2014-2019). L’objectif est clair: maintenir l’effort de défense à 1,5% du PIB français, une demande déjà exprimée par le Sénat toutes tendances politiques confondues en mars dernier.

Des solutions de financement clés en main

Jacques Gautier fait le constat que la trajectoire actuelle fait chuter ce ratio à 1,3% à l’horizon 2018. Inacceptable pour le sénateur, qui a bâti une trajectoire alternative ambitieuse, à 207 milliards d’euros. Problème: pour respecter ce seuil de 1,5% du PIB, il faut trouver 20,8 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2019.

Jacques Gautier apporte une solution sur un plateau : des "cessions de participations d’entreprises, cotées et non cotées" à hauteur de 20,8 milliards d’euros. Le budget de défense augmenterait ainsi de 31,4 milliards en 2013 à 32,7 milliards en 2015, 35 milliards en 2017 et 37,5 milliards en 2019, ce qui permettrait de respecter le fameux ratio de 1,5% du PIB sur les six années de la programmation.

Scénario impensable? Ce n’est pas l’avis du sénateur. "Un tel volume de cessions de participations est tout à fait envisageable quand on sait que le portefeuille coté de l’Etat était de plus de 75 milliards d’euros à la fin septembre 2013", lit-on dans l’amendement.

Privatiser Nexter et DCNS rapporterait plusieurs milliards

Une source proche du dossier évoque la vente prioritaire de toutes les participations où l’Etat n’a pas le contrôle de la société : EADS (4,6 milliards), Safran (5,1 milliards), voire GDF Suez (16,5 milliards) ou EDF (36,7 milliards). L’Etat pourrait éventuellement compléter sa "levée de fonds" par la privatisation de Nexter (détenu à 100%) et DCNS (65%), qui rapporterait "plusieurs milliards d’euros à l’Etat". L’amendement rappelle que le gouvernement Jospin avait réalisé 210 milliards de francs (32 milliards d’euros) de cessions entre 1997 et 2002.

D’autres amendements-chocs, toujours signés Jacques Gautier, sont également au menu des discussions de lundi. Un premier propose de doubler les commandes d’avions ravitailleurs sur la période de la LPM, de deux à quatre appareils, pour accélérer le renouvellement de l’antédiluvienne flotte de C-135. "La flotte actuelle est hors d’âge (…) certains appareils auront 56 ans en 2019", souligne le document, qui envisage deux livraisons en 2018 et deux autres en 2019.

Préserver les commandes de missiles

Un autre amendement propose de remonter de 150 à 200 la cible d’acquisition des futurs missiles de croisière navals (MdCN), cible qui avait été réduite à 150 par l’actuel projet de LPM. Le texte préconise aussi de préserver les commandes de missiles de protection anti-aériens Aster 15 et 30 au niveau de ce que prévoyait la précédente LPM.

"Diminuer les commandes de ces missiles conduirait à faire prendre des risques inconsidérés aux équipages des unités de la flotte, tels le Chevalier-Paul [frégate de défense aérienne] au large de la Syrie", assure le document.

La proposition sénatoriale pousse enfin la rénovation à mi-vie des missiles de croisière Scalp, le maintien de la livraison des missiles air-air Meteor à 2018 et le maintien de la cible de kits de guidage AASM à au moins 1.800 exemplaires.

Des amendements qui ne finiront pas nécessairement à la poubelle

Un dernier amendement, plus technique, propose de compenser les trois milliards d’euros de "reports de charge", sorte de dette interne de la défense qui pourrait mettre à genoux la Direction générale de l’armement (DGA). Comment ? Grâce au produit de la privatisation de Nexter et DCNS.

Quelles chances ces amendements ont-ils de passer la rampe ? Modestes, à l’évidence, notamment celui sur la trajectoire financière qui ferait exploser toute la construction du projet de LPM. Mais les sénateurs ont déjà montrés qu’ils n’étaient pas du genre à se défausser sur les questions de défense : il y a deux ans, en pleine "guerre des drones", les sénateurs avaient torpillé le projet d’achat de drone israélien Heron TP, francisé par Dassault, pour soutenir un achat de drones américains Reaper. C’est cette solution qui a finalement été retenue par Jean-Yves le Drian

source via Maître Confucius

Tag(s) : #Crise de l'Euro

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