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Les clients des banques découvriront un certain nombre de changements en 2012 concernant notamment l'adaptation automatique des montants fiscaux, le délai d'exécution des virements internationaux en euros et les informations aux investisseurs, rappelle vendredi Febelfin, la fédération du secteur financier belge.
Différents montants contenus dans le code des impôts sur les revenus seront indexés en fonction de l'inflation. Sont notamment concernés les dépôts d'épargne réglementés, l'épargne-pension et les avantages fiscaux liés à la conclusion d'un crédit hypothécaire. Les montants définitifs ne seront connus que début 2012. On peut néanmoins s'attendre à une légère augmentation compte tenu de l'inflation des derniers mois, explique Febelfin.
Par ailleurs, dès le 1er janvier prochain, les banques exécuteront plus rapidement les virements internationaux en euros. Le délai d'exécution sera ramené de 3 à 1 jour bancaire ouvrable. Pour les virements papier, il faudra toutefois encore compter un jour bancaire ouvrable supplémentaire.
Dès le 1er juillet 2012, l'utilisation du document KII (Key Investor Information) sera obligatoire. Dès cette date, ce document contenant les "informations essentielles pour l'investisseur" devra être remis au consommateur avant qu'il n'acquière éventuellement un fonds de placement. Ce document de deux pages est un résumé rédigé par le gestionnaire du fonds de placement, souligne Febelfin.
Enfin, la nouvelle loi relative au secret bancaire d'avril 2011 confère à la Banque Nationale de Belgique un rôle majeur. Cette dernière fera en effet fonction de "point de contact central" en cas de demande de données bancaires par le fisc belge. Un projet d'arrêté royal précisant les modalités et les conditions de mise en oeuvre concrète de ce "point de contact central" est actuellement en cours d'élaboration. L'entrée en vigueur de ce texte sera liée à l'approbation, puis à la publication de l'arrêté royal, annonce encore Febelfin. (belga)
source: 7sur7.be
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