Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Bercy élargit le périmètre de sa taxe sur les énergies renouvelables

Publié par Brujitafr sur 14 Novembre 2013, 08:39am

Catégories : #POLITIQUE

 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit un élargissement du périmètre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d'électricité qui permet notamment de financer les énergies renouvelables en France.

 

France : taxe sur la récupération des eaux de pluie !

 

France : taxe sur la récupération des eaux de pluie !


Cette mesure n'aura qu'un impact de 0,2% sur la facture des ménages à horizon 2018, selon le ministère de l'Economie.

La CSPE n'a pas suffi à financer l'essor des énergies éolienne et solaire depuis 2007, ce qui a entraîné pour EDF des frais financiers liés au portage d'un déficit évalué à 4,3 milliards d'euros à fin 2012, qui sont donc désormais intégrés à cette taxe.

L'élargissement de périmètre entraînera la prise en charge de 627 millions d'euros au titre des montants dus avant fin 2012 et d'un montant évalué à 80 millions en 2013, selon le projet de loi.

La CSPE représente aujourd'hui 9% environ de la facture moyenne des ménages, selon les calculs d'EDF. Elle s'élève à 13,5 euros par mégawatt/heure (MWh). Si son montant pour 2014 n'est pas fixé par arrêté avant le 31 décembre, elle sera automatiquement augmentée de trois euros par MWh à compter du 1er janvier.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, doit par ailleurs publier d'ici à la fin de l'année son estimation de la hausse de CSPE qui serait nécessaire pour 2014.

Benjamin Mallet, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Dominique Rodriguez

SOURCE

Commenter cet article

zelectron 14/11/2013 08:55


et ça continue !


J'augmente les impôts et taxes, les charges, le droit du travail, j'affaiblis les conditions économiques et fais peur aux banques encore plus, je suscite des
mouvements de révolte et de désespoir et pour pallier à tout ça je prête de l'argent pour mieux serrer dans mon piège ceux qui y tombent en leur faisant remplir des dossiers confidentiels, et des
dossiers-enquêtes intimes , et des dossiers gestapistes ... pour en faire profiter les membres des comités d'examens tenus au secret de la ripoublique socialiste délétère.
Créez des entreprises, créez des entreprises, créez des entreprises qu'ils disaient pour qu'elles tirent les marrons du feu au profit de l'administration
sangsue qui vide de son sang toute l'énergie vitale de la nation ...

Brujitafr 14/11/2013 09:56






Dingue: le FMI reclame encore plus d'impots et de taxes sur les
francais !





 



Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents

<