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L'avocat Arno Klarsfeld a été nommé au Conseil d'Etat, mercredi en conseil des ministres, selon le compte-rendu de l'Elysée. Emmanuelle Prada Bordenave, Rémi Keller et François Delion ont également été nommés conseillers d'Etat, sur proposition de la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.



Le Conseil d'Etat conseille le gouvernement pour la préparation des projets de loi et des décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

 

source le Monde du  27.10.2010

 

Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes


 

L'audience au Conseil d'Etat commence,  

présidée par un juge unique, Bernard Stirn.


Dieudonné y est représenté par quatre avocats.

 

 

Le Conseil d’État comprend 300 membres et 390 agents

 

= On a donc réduit le jugement du CONSEIL à 1 personne.

 

Intéressant ...


https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Stirn)


 

 

Tag(s) : #ACTUALITES

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