/fdata%2F0031020%2Favatar-blog-8079640-tmpphp9m7qud.jpeg){kind=avatar}
/image%2F1311484%2F20210127%2Fob_c616f1_al.jpg)
Tribune : Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL, décision politiquement majeure
Weimar sera-t-elle à nouveau le lieu de révolutions juridiques comme au temps où fut élaborée, après la première guerre mondiale, la constitution mettant fin à l’empire En tous cas le jugement qui déclare inconstitutionnel le confinement fait grand bruit en Allemagne et donne lieu à plusieurs articles. Espérons qu’il réveillera aussi les consciences françaises, leur donnant le courage d’attaquer en justice ces mesures liberticides et injustifiées inspirées par l’OMS qui guide nos gouvernements et leur promet des aides financières via le FMI comme le président de Biélorussie l’a clairement exposé.close
Le jugement de Weimar considéré comme majeur
Les règles de distanciation sociale imposées par le gouvernement de Thuringe sont jugées incompatibles avec la Constitution du pays. Grâce à l’analyse médico-légale des données officielles, le jugement affirme que la situation épidémique utilisée pour justifier la loi n’existe pas. L’avocat Reiner Fuellmich qui a initié les premières plaintes et procédures allemandes et américaines commente ainsi : « Nous considérons ce jugement comme extraordinaire et d’une importance fondamentale. Il est transférable à toutes les violations des mesures Covid19. Il est également transférable au Confinement actuel renouvelé et à toutes les réglementations liées au coronavirus en vigueur. Parce que les “nombres de cas” diminuent, tout comme les patients des unités de soins intensifs ! Le juge le confirme avec une excellente démonstration. »
Récit
A l’occasion d’un jugement d’un homme ayant selon l’accusation « violé » (voilà un bien grand mot), le confinement strict imposé par le gouvernement de l’État central de Thuringe au printemps dernier, la légalité des mesures imposées en Allemagne pour juguler une épidémie de gravité discutable revient à la une. Ceci est d’autant plus intéressant que certains pays dont le nôtre parle de reconfinement alors que l’épidémie stagne ou diminue, qu’il existe des traitements précoces efficaces et que l’écrasante majorité des hôpitaux ne sont pas pleins contrairement à ce que nos autorités annoncent ci et là.
Les faits
Ce monsieur avait célébré un anniversaire avec ses sept amis. Le 24.04.2020, l’intéressé se trouvait dans la soirée avec au moins sept autres personnes dans l’arrière-cour de la maison X-Straße 1 à W. pour célébrer l’anniversaire de l’un des participants. Les huit participants au total se répartissaient entre sept ménages différents. Or le séjour dans l’espace public n’est autorisé que seul, dans le cercle des membres de son propre foyer et, en outre, au maximum avec une autre personne non-domestique » selon le règlement local.
Le juge de Weimar a condamné une restriction limitant les rassemblements privés aux membres d’un même foyer et à une personne extérieure à celui-ci, règlement que n’avait pas respecté l’accusé. Le juge a déclaré que le gouvernement régional lui-même avait violé la « dignité humaine inviolablement garantie » garantie par l’article 1 de la loi fondamentale allemande en imposant de telles restrictions.
L’accusé a été acquitté et dispensé de la nécessité de payer une amende de 200 euros (243 dollars).
Aucune raison suffisante au confinement
Selon le tribunal, le gouvernement n’avait pas de motifs suffisants pour imposer ces restrictions puisqu’il n’y avait pas de « situation épidémique d’importance nationale » à l’époque et que le système de santé ne risquait pas de s’effondrer, l’Institut Robert Koch ayant signalé que le coefficient de multiplication de Covid-19 était alors tombé en dessous de 1.
À aucun moment, il n’y a danger concret que le service de santé soit submergé par une « vague » de patients atteints de COVID-19. Selon le registre établi le 17 mars 2020, une moyenne d’au moins 40% de lits de soins intensifs en Allemagne étaient disponibles en permanence. En Thuringe, 378 lits ont été enregistrés occupés le 3 avril, dont 36 chez des patients covid-19. Pendant ce temps, il y avait 417 lits vacants. Le 16 avril, deux jours avant la publication du règlement, 501 lits ont été enregistrés occupés, 56 covid-19, et 528 lits étaient vacants... La Thuringe a enregistré son plus grand nombre de patients covid-19 notifiés au printemps à 63 (le 28 avril). Ainsi, à aucun moment le nombre de patients atteints de COVID-19 n’a atteint un niveau qui aurait pu justifier les craintes d’un débordement du système de santé.
Cette estimation des dangers réels du COVID-19 au printemps 2020 est confirmée par une évaluation des données de 421 cliniques appartenant à l’Initiative Qualitätsmedizin, qui a constaté que le nombre de cas d’infections respiratoires aiguës ( IRA sévère) hospitalisées en Allemagne au premier semestre 2020 était de 187 174 – inférieur au chiffre du premier semestre 2019 (221 841 cas) , même si ce chiffre incluait les cas d’IRA causés par covid. La même analyse a montré que le nombre de cas en soins intensifs était inférieur au premier semestre 2020 à celui de 2019...
Le juge a également déclaré que le gouvernement régional n’avait pas le droit d’introduire des mesures d’une telle portée puisqu’il appartenait au législateur de le faire (du parlement et non aux juridictions de district).
Le tribunal de Weimar a affirmé que le confinement printanier de la Thuringe était une « décision politique catastrophiquement erronée, avec des conséquences dramatiques pour presque tous les domaines de la vie des gens ».
Situation sanitaire et confinement : décision disproportionnée
Le confinement imposé en Thuringe représente « les restrictions les plus complètes et les plus profondes des droits fondamentaux dans l’histoire de la République fédérale », a déclaré le tribunal, qualifiant ces mesures d’attaque « disproportionnée » contre les « fondements de notre société ».
Conséquences d’une ordonnance régionale
La décision n’est pas juridiquement contraignante en dehors de Weimar, bien que chaque tribunal allemand puisse rendre un jugement sur la constitutionnalité des ordonnances émises par toute autorité autre que le Bundestag, parlement fédéral ou un parlement régional. Sauf loi votée, chaque tribunal peut contredire les règlements s’ils paraissent injustifiés
Retentissement du jugement de Weimar parmi certains fonctionnaires et médias locaux
Comme les autres pays soumis au conseil sanitaire international de l’OMS, les mesures de confinement sont régulièrement re-imposées, et clairement sans aucun lien avec la virulence de l’épidémie variable selon les régions, mais suivant fidèlement le schéma de Ferguson qui a prévu en mars 2020 (rapport 9) la succession de six confinements, afin de pouvoir passer à la grande réinitialisation prévue par le forum économique et mondial de Davos (lire le précis de Klaus Schwab disponible sur internet du même nom). Cette crise est purement politique avec un prétexte sanitaire.
L’Allemagne applique à nouveau un confinement strict assez similaire à celui qui a été imposé par le gouvernement fédéral en novembre et qui a été étendu et renforcé à plusieurs reprises depuis lors Le cabinet de la chancelière Angela Merkel a prolongé les restrictions jusqu’à la mi-février.
Appel de la région contre le jugement du tribunal de Weimar
Le ministère public régional de Thuringe a déposé une plainte contre la décision de justice, demandant qu’elle soit réexaminée et éventuellement annulée, l’affaire étant confiée à un autre juge. Le jugement doit être « révisé pour développer la loi et assurer une juridiction unifiée » en ce qui concerne le confinement et sa violation, selon un porte-parole du bureau du procureur, Hannes Gruenseisen, aux médias locaux.
Le confinement passe mal en Allemagne, d’autant que le pays a beaucoup mieux résisté que la France à l’épidémie probablement en raison du traitement précoce et discret des malades par l’hydroxychloroquine, antibiotiques et vitamines etc, dès le début, un isolement des malades, et souffre en conséquence un plus faible taux de mortalité (622/million au 26/1, d’après l’OMS. La France au contraire a interdit les traitements précoces et pratiqué un confinement dit aveugle car mélangeant malades et bien portants conduisant à une explosion de la mortalité directe (1113/M) et indirecte par défaut de soins et autres complications du confinement.
L’Allemagne a connu à plusieurs reprises des manifestations contre cette mesure dans différentes villes au cours de l’automne et de l’hiver 2020. A un moment donné, les manifestants ont même comparé leur lutte à la résistance anti-nazie, ce qui n’a pas plus au ministre allemand des affaires étrangères Heiko Maas.
Justification de l'annulation de l'accusation
L’intéressé a dû être acquitté pour des raisons juridiques parce que les articles lesquels se basaient l’accusation sont inconstitutionnels et donc annulés.
Le tribunal a décidé lui-même de la constitutionnalité des normes, car l’obligation de soumission selon la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle fédérale s’applique uniquement aux lois officielles fédérales et des États, mais pas aux ordonnances statutaires de district.
« Le jugement est puissant :
Le juge a conclu qu’il n’y avait pas de « lacunes inacceptables en matière de protection » qui auraient pu justifier le recours à des règlements généraux. Ces mesures « violent la dignité humaine garantie inviolable » à l’article 1, paragraphe 1 de la Constitution fédérale. »
« Accusation dévastatrice contre le gouvernement fédéral.
Il est frappant de constater à quel point le juge Weimar a conclu froidement cette discussion de plusieurs mois : l’interdiction générale des contacts est une intervention sévère en matière de droits civiques. Il fait partie des libertés fondamentales de l’individu dans une société libre de déterminer par lui-même avec qui (sur présomption de consentement) et dans quelles circonstances il ou elle entrera en contact.
La rencontre libre entre les gens à toutes fins imaginables est aussi une base fondamentale pour la société.
L’obligation de l’État en l’espèce est catégoriquement de s’abstenir de toute intervention qui réglemente et limite délibérément cette mesure. Les questions du nombre de personnes qu’un citoyen peut inviter à son domicile ou du nombre de personnes qu’un citoyen peut rencontrer dans un lieu public pour se promener, faire du sport, faire des courses ou s’asseoir sur un banc de parc n’ont absolument aucun intérêt légitime pour l’État.
En imposant une interdiction générale du contact, l’État – bien qu’avec de bonnes intentions – attaque les fondements de la société en imposant une distance physique entre les citoyens (« distanciation sociale »).
Personne, même en janvier 2020, n’aurait pu imaginer, en Allemagne, être empêché par l’Etat sous peine d’une amende d’inviter ses parents chez eux sans bannir d’autres membres de leur famille de la maison, le temps qu’ils étaient là. Personne n’aurait pu imaginer qu’il soit interdit de s’asseoir avec trois amis sur un banc de parc. Jamais auparavant, en Allemagne, l’État n’avait eu l’idée d’imposer de telles mesures pour contrer une épidémie.
Même l’analyse des risques en 2013 « Pandémie causée par le virus de type SRAS » (publication du Bundestag 17/12051), qui décrivait un scénario de 7,5 millions de morts en 3 ans, ne considère pas d’interdiction générale des contacts (ou d’interdiction de quitter le domicile ou de suspension générale de la vie publique). Outre la quarantaine et l’isolement des personnes infectées, les seules mesures anti-épidémies dont il parle sont la fermeture d’écoles, l’annulation d’événements de masse et la question des recommandations d’hygiène (BT 17/12051, p. 61f).
« Bien qu’il semble qu’un changement de valeurs ait eu lieu au cours des mois de la crise de Covid, avec pour conséquence que beaucoup de gens trouvent des procédures autrefois considérées comme absolument exceptionnelles plus ou moins « normales » – ce qui, bien sûr, modifie également les perspectives sur la Constitution – il ne fait aucun doute qu’en imposant une interdiction générale des contacts, le parlement démocratique a brisé ce qui était auparavant considéré comme un tabou évident.
« Il convient également de noter – comme un aspect digne d’une attention particulière – que l’État, en imposant son interdiction générale des contacts dans le but de se protéger contre l’infection, traite chaque citoyen comme une menace potentielle pour la santé de tiers. Si chaque citoyen est considéré comme une menace dont les autres doivent être protégés, ce citoyen est également privé de la possibilité de décider quels risques prendre – qui est une liberté fondamentale.
Le choix d’un citoyen de visiter un café ou un bar le soir et de courir le risque d’une infection respiratoire au nom de l’interaction sociale et du plaisir dans la vie, ou de faire preuve de prudence parce qu’il a un système immunitaire affaibli et préfère donc rester à la maison, est supprimé en vertu des dispositions d’une interdiction générale des contacts. »
suite et source
/https%3A%2F%2Fwww.francesoir.fr%2Fsites%2Ffrancesoir%2Ffiles%2Fpexels-ingo-joseph-109629_field_image_principale_1.jpg)
Après les tests PCR, le principe du confinement condamné par la justice.
Weimar sera-t-elle à nouveau le lieu de révolutions juridiques comme au temps où fut élaborée, après la première guerre mondiale, la constitution mettant fin à l'empire.[2] En tous cas le j...
Partagez cet Article
/image%2F1311484%2F20201219%2Fob_103e34_dro3211-field-mise-en-avant-principale.jpg)
Christian Drosten, Monsieur Coronavirus en Allemagne. Drosten Un article de William Engdahl par sur globalresearch.ca, et traduit ci-dessous en français, met au déf l'approche allemande de la ...
/image%2F1311484%2F20210125%2Fob_43793a_73382611-12c2-4e6b-9b86-72d06c7d0e08-w.jpg)
Dans cette prise d'otages mondiale du covid-19 manipulée par Klaus Schwab et ses acolytes du Forum de Davos, les rouages de cette gigantesque supercherie commencent maintenant à apparaître au grand
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FuDvs4g-x7UI%2Fhqdefault.jpg)
Ecoutez Kary Mullis , l'inventeur du test PCR qui explique très clairement que le test PCR ne permet pas de dire si vous êtes malade. Un test positif ≠ un cas de covid Les médias vous mentent ...
/image%2F1311484%2F20210125%2Fob_1217bb_illustration-pinocchio-mensonges-masqu.jpg)
Les " complotistes " ont-ils eu raison du " faux plan de sauvetage " de COVID ? Les " scientifiques " viennent-ils d'obtenir la confirmation que ce plan était finalement politique ? La réponse ...
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_93b122_722x460-this-picture-shows-a-view-of-t)
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_af9d4a_capture-d-ecran-30-5-2024-92420-x-c.jpeg)
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_69713f_couple-lgbt.jpg)
/image%2F1311484%2F20240529%2Fob_159dfd_capture-d-ecran-29-5-2024-5351-fr-n.jpeg)
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_93b122_722x460-this-picture-shows-a-view-of-t)
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_af9d4a_capture-d-ecran-30-5-2024-92420-x-c.jpeg)
/image%2F1311484%2F20240530%2Fob_69713f_couple-lgbt.jpg)
/image%2F1311484%2F20240529%2Fob_159dfd_capture-d-ecran-29-5-2024-5351-fr-n.jpeg)
Commenter cet article