#FRANCE - Guerre #Israël-Hamas : Un drapeau palestinien brandi par un député LFI à l’Assemblée nationale

Publié par Brujitafr sur 29 Mai 2024, 05:44am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

#FRANCE - Guerre #Israël-Hamas : Un drapeau palestinien brandi par un député LFI à l’Assemblée nationale

Un député LFI a brandi un drapeau palestinien ce mardi à l’Assemblée

nationale, ce qui s’est traduit par une suspension de séance.

Et la question d’une députée écologiste sur l’indépendance de la Palestine a mis en difficulté Attal

"Il y a un génocide qui est en cours

là-bas": les propos de Sébastien Delogu (LFI), après avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale

Ce mardi après-midi a été particulièrement agité à l’Assemblée Nationale.

Le député LFI Sébastien Delogu a brandi un drapeau palestinien pendant la séance de questions au gouvernement, ce qui a provoqué une interruption des débats. Il a commenté son geste en espérant qu’il inciterait le président de la République à « cesser de vendre des armes » et à reconnaître l’Etat Palestinien . Le député, qui a précisé qu’il s’agissait d’une « initiative personnelle », a écopé en sanction d’une exclusion de quinze jours.

Le tumulte s’est poursuivi salle des Quatre Colonnes, où une violente altercation verbale est intervenue entre le député LFI David Guiraud et le LR Meyer Habib. « Ce monsieur est un porc, il fait honte à la France », a lancé le premier, « espèce de pourriture », a répondu le second. Les huissiers se sont interposés entre les deux hommes.

« A priori, c’est non, mais vous ne l’assumez pas »

Le Premier ministre Gabriel Attal avait été interrogé un peu plus tôt lors de cette séance par Cyrielle Châtelain, la cheffe de file des députés écologistes, sur une possible reconnaissance d’un Etat palestinien par la France. Une question qui intervient le jour où l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont officiellement franchi ce pas symbolique. Elle lui a aussi demandé si la France allait prôner des « sanctions fortes à l’encontre du gouvernement israélien » auprès du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union européenne face à l’offensive sur Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

Le Premier ministre n’a pas répondu sur l’Etat palestinien. « A priori, c’est non, mais vous ne l’assumez pas », en a conclu la députée dans son droit de réplique. Elle a aussi dénoncé « une réponse minable et politicienne » du chef du gouvernement. Gabriel Attal a accusé l’élue d’être intervenue « pour appeler à un cessez-le-feu sans rappeler que nous avons des otages actuellement détenus et sans appeler clairement à leur libération ».

« Avec la même vigueur qu’on appelle à un cessez-le-feu, on doit appeler à la libération de tous les otages, y compris de nos otages français », a-t-il martelé. Or Gabrielle Châtelain avait entamé son intervention en rappelant que « depuis plus de sept mois », les écologistes se joignaient « à la demande de libération des otages retenus par les terroristes du Hamas ».

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Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée : sur quels fondements le député LFI a-t-il été sanctionné ?

Après avoir brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle, le député LFI Sébastien Delogu a été exclu pour deux semaines de l'Assemblée nationale. Il a quitté l'hémicycle immédiatement après la sanction.

Un "grave incident". C'est par ces termes que Yaël Braun-Pivet a repris la parole ce mardi 28 mai après une suspension de séance à l'Assemblée nationale suite au brandissement d'un drapeau palestinien par le député LFI Sébastien Delogu lors des questions au gouvernement.

À la suite de ce geste qualifié d'"inadmissible" par Yaël Braun-Pivet, les travaux ont été interrompus dans l'hémicycle pendant une heure. Lors de la reprise, elle a alors cité l'article 70 du chapitre XIV du règlement de l'Assemblée nationale, relatif à la discipline, l'immunité et la déontologie.

L'article 70 prévoit que "peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse".

Intervention d'huissiers et claquement de pupitres

En outre, peut également faire l'objet de peines disciplinaires tout membre "qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son président".

En l'espèce, le député LFI Sébastien Delogu a reçu les applaudissements de son groupe parlementaire et les huées de plusieurs autres groupes lorsqu'il a brandi le drapeau de la Palestine. Des huissiers - chargés de la bonne tenue des débats dans l'hémicycle - sont alors intervenus pour prendre le drapeau au député des Bouches-du-Rhône. Sur les images capturées par les caméras de l'Assemblée nationale, des députés, notamment du Rassemblement national, sont filmés en train de faire claquer leur pupitre et donc de faire du bruit.

Plus lourde sanction prévue par le règlement

C'est sur la base de ces deux alinéas - 2 et 5 - de l'article 70 du règlement que le bureau de l'Assemblée a décidé de proposer aux députés de prononcer la censure avec exclusion temporaire du député Sébastien Delogu. Cette sanction - la plus lourde pouvant être prononcée contre un député - est prévue par l'article 73 alinéa 3 qui précise que "la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député.

En outre, le prononcé de cette sanction "entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée".

"Dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à 30 jours de séance", prévoit encore l'article 73 du règlement de l'Assemblée nationale.

En l'espèce, il s'agit de la première fois que le député Sébastien Delogu fait l'objet d'une telle sanction, l'exclusion ne pouvait donc pas être étendue à 30 jours.

Un vote sans débat

Enfin Yaël Braun-Pivet a cité l'article 72 alinéa 5 du même règlement qui précise que "la censure simple et la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par l’Assemblée, par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau".

Après avoir demandé aux députés se prononçant en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre Sébastien Delogu de se lever, la présidente de l'Assemblée nationale a demandé à celles et ceux opposés à cette censure avec exclusion temporaire de leur collègue de se lever. Ce n'est qu'à l'issue de ce vote debout que la censure avec exclusion temporaire a été prononcée.

"Monsieur Delogu, il vous est demandé de quitter l'enceinte de l'Assemblée nationale immédiatement", a alors déclaré Yaël Braun-Pivet avant de redemander une suspension de séance de deux minutes, "maintenant nous allons reprendre la séance des questions au gouvernement dans le calme. L'Assemblée nationale doit pouvoir fonctionner normalement."

Peu avant le prononcé de sa censure avec exclusion temporaire, le député Sébastien Delogu a fait savoir qu'il se "fou(tai)s complètement de la sentence".

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