Taxe foncière : les revenus bientôt pris en compte ?

Publié par Brujitafr sur 10 Mars 2018, 08:30am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE

Devant les sénateurs de la commission des finances, le ministre du Budget, Gérald Darmanin, a évoqué certaines pistes sur lesquelles planche le gouvernement dans le cadre d’une réforme de la fiscalité locale.

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RAPPEL

Corse: La location d'une villa pour les vacances de deux ministres* au centre d'une polémique (dans la villa d’un ex-trafiquant de cannabis.)

* Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu passent leurs vacances dans la villa !!!

4000 € la semaine et alors, c’est pas cher !

Vous allez pas chialer pour 5 €/mois en moins sur vos allocs ??? Si ?

Meuuhhh non…

Un mail peut suffire pour annuler son impôt, avoir un remboursement de sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière - Remise fiscale avec l'article L247 - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Chaque français avec des revenus modestes ou en difficultés financières peut bénéficier d'une annulation de sa taxe d'habitation en un mail. Une démarche trop méconnue qui peut aider tout le...

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Heureusement que les impôts ne devaient pas augmenter ! Les 28 plus grandes agglomérations de France comprenant évidemment la région parisienne mais aussi Lyon, Marseille, Nantes, Lilles, Borde...

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La taxe foncière, un impôt injuste ?

Et si taxe foncière variait en fonction des revenus ? Cette piste a été mise en avant par le ministre du Budget, Gérald Darmanin, mercredi 7 mars. Devant les sénateurs, il a dévoilé quelques pistes à l'étude pour réformer la taxe foncière et celle-ci en faisait partie. « Une des raisons pour lesquelles l'impôt local est injuste, c'est que c'est le même impôt », que l’on ait des revenus élevés ou modestes, a-t-il avancé.

« On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur le foncier serait fondé sur le revenu », a-t-il ajouté. Pour établir le montant de la taxe foncière, on se baserait alors sur le revenu fiscal de référence (qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu et qui apparaît sur l’avis d’imposition). Cette mesure, révélée par nos confrères de la Gazette des communes, ne sera certainement pas bien accueillie par un grand nombre de contribuables.

Une mesure difficile à mettre en place

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local que paye le propriétaire d'un bien immobilier. Elle est censée refléter le loyer que paierait le propriétaire s'il louait son bien. Selon le ministre, avant qu’une telle mesure soit mise en place, il faudrait mener une expérimentation dans cinq départements. Il s’agit une telle réforme « simple à dire, mais pas simple à faire », a avancé Gérald Darmanin.

La suppression totale de la taxe d'habitation après 2020 provoquera un manque à gagner de 9 milliards pour les communes. Il faut donc tenter de trouver une solution pour que les élus locaux ne se retrouvent pas sans aucun moyen d’action. « Nous étudions beaucoup d'hypothèses », a précisé un proche du dossier à nos confrères du Figaro. « Le sujet, ardu, est loin d'être tranché. »

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