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Cela fait plusieurs années qu'une rumeur circule : le gouvernement pourrait créer une taxe sur les logements occupés par leur propriétaire.

Vrai ou faux ?

La rumeur du futur loyer imposé aux propriétaires

Les propriétaires qui louent sont taxés sur les loyers qu'ils perçoivent

En fait de rumeur, l'idée circule depuis plusieurs années dans certains milieux. Un économiste, un temps adulé, aujourd'hui décrié, Thomas Piketty, préconisait en 2011 une révolution fiscale qui comportait la création d'une "taxe sur les loyers implicites". C'est à dire sur les loyers qu'un propriétaire percevrait, s'il louait son logement plutôt que de l'occuper !

Le Conseil d'Analyse Économique, organisme officiel, a proposé la même chose deux ans plus tard à Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, puis plusieurs parlementaires ont relancé l'idée.

Les justifications sont nombreuses. Retenons celle-ci : les propriétaires sont taxés sur les loyers qu'ils perçoivent, lorsqu'ils louent donc, mais pas sur les loyers qu'ils ne se versent pas à eux-mêmes !

Une taxe qui a peu de chances de voir le jour

Cette taxe ne frapperait que les propriétaires qui ont remboursé leur crédit immobilier, ce qui est assez logique, puisque tant que le crédit n'est pas remboursé, on n'est pas totalement chez soi...

Mais ceux qui relancent régulièrement cette idée, oublient qu'une taxe frappant exclusivement les propriétaires existe déjà : c'est la taxe foncière. Certes, elle frappe indifféremment les propriétaires qui louent, et ceux qui occupent leur logement, mais on ne peut pas dire que les propriétaires ne sont pas taxés ! Qui plus est, une surtaxe a été créée pour ceux qui laissent leur logement vide. Difficile de surtaxer aussi ceux qui l'occupent... parce qu'ils l'occupent !

Par ailleurs, dans certaines régions où les prix de l'immobilier sont élevés, la résidence principale peut rapidement être soumise à l'ISF, si les crédits, une fois encore, sont remboursés. La valeur d'un appartement familial à Paris ou dans l'ouest parisien est quasiment toujours au dessus du plafond de l'ISF.

En résumé, cette idée de taxer les propriétaires occupants n'est pas nouvelle, mais ses chances, ou plutôt ses risques, d'être mise en place un jour sont infimes, d'autant qu'elle poserait un problème de constitutionnalité, créant une différence entre les propriétaires qui ont encore un crédit à rembourser, et ceux qui n'en ont plus. Sans compter qu'il serait alors facile de trouver des parades...

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Tag(s) : #ACTUALITES

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