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MAJ Cette loi sera discuter au parlement en automne prochain. La rédaction d'Alternative Santé se mobilise: "Il devient plus qu'urgent que jamais de faire entendre nos voix pour que ne soit pas pas
En France, il ne peut exister d'obligation légale de vaccination :
1- L'obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
(Article 3) : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
Le 9 juillet 2002, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne.
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2- L'obligation vaccinale est contredite par le Code Civil :
(Article 94 653 du 29 juillet 1994) selon "le principe du respect de l'intégrité du corps humain".
3- L'obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de Déontologie Médicale :
(Article 36) : "Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes".
4- Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour du 25/02 et du 14/10/1997 qui expliquent que
"Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés".
5- Toute obligation est annulée d'office par la loi du 4 mars 2002, article 11, modifiant l'article L1 111-4 du chapitre 1er de la 1ère partie du Code de Santé Publique :
"Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".
Enfin, à l'âge de 6 ans, il est obligatoire que votre enfant soit scolarisé.
Vacciné ou pas.
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Vaccins obligatoires : du droit et du devoir citoyen de résister...
... et de porter plainte au pénal !
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Notre premier acte de résistance contre les 11 vaccins obligatoires : une plainte pénale !
Après deux semaines de recherches et d’analyses d’une importante compilation d’informations, l’équipe de juristes dirigée par Maître Serge Lewisch du barreau de Paris - (lewisch@orange.fr) 132, bd du Montparnasse 75014 Paris France - et de spécialistes des questions de santé nous propose de déposer près du Procureur de la République de Paris une plainte contre X pour les infractions ou tentatives d’infractions suivantes :
. emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort, empoisonnement
article 221-5 du Code Pénal
. administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique
article 222-15 du Code Pénal
. violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité
article 221-6 du Code Pénal
. exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité
article 223-1 du Code Pénal
. expérimentation sur la personne humaine sans avoir recueilli le consentement libre et éclairé des titulaires de l’autorité parentale
article 223-8 du Code Pénal
. abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur pour conduire ce mineur à un acte qui lui est gravement préjudiciable.
article 223-15-2 du Code Pénal
. violation du principe d’indépendance des experts
. conflit d’intérêt par une personne dépositaire de l’autorité publique
article 432-12 et 432-13 du Code Pénal
. trafic d’influence
article 433-2 du Code Pénal
. non obstacle à la commission d’une infraction et non-assistance à personne en danger
article 223-6 al. 1 et 2 du Code Pénal
. tentative de ces infractions
article 121-5 du Code Pénal
Nous demandons à toutes celles et à tous ceux qui sont concernés par le sort des 800 000 bébés qui naissent tous les ans, que vous soyez ou non parents ou grand-parents, de nous rejoindre après avoir lu avec attention la plainte pénale ci jointe.
De nombreux futurs parents sont angoissés : « serait-ce dangereux pour mon enfant de ne pas le vacciner » ? A ce sujet, comme il est démontré dans la plainte pénale, la propagande qui nous assène que « les vaccins c’est bon pour les nourrissons » (afin de nous rendre dociles face à l’obligation d’injecter dans le corps de bébés les substances nuisibles contenues dans ces 11 vaccins), est scientifiquement infondée.
D’ailleurs le gouvernement français est l’un des seuls dans le monde et en Europe de l’Ouest qui veuille imposer un aussi grand nombre de vaccins !
À l’heure actuelle, si aucune action n’est entreprise, les futurs parents vont devoir inoculer à leur nourrisson de six semaines des produits hautement toxiques qui mettront en danger sa santé et même sa vie.
De nombreux procès en responsabilité sont à prévoir devant les juridictions civiles, comme dans les affaires de l’amiante ou du médiator, mais on sait qu’ils peuvent durer de très nombreuses années et que les laboratoires ne les craignent pas, compte tenu des milliards d’euros qu’ils attendent de la commercialisation de ces vaccins.
Naturellement, si vous êtes de futurs parents qui en 2018 devront inoculer à leur nourrisson de six semaines 11 vaccins, merci de nous le préciser.
N’attendons pas de constater la catastrophe qui s’annonce !
La seule solution pouvant être rapidement efficace aujourd’hui, c'est une plainte pénale.
Pour résister avec nous, il vous suffit de :
De télécharger, de lire la plainte pénale avec attention : Cliquez ici pour la plainte pénale ;
D’imprimer et de signer la dernière page de la plainte pénale ;
De télécharger et d’imprimer et de le remplir (renseignements sur l’état civil, etc.) : Cliquez ici pour le formulaire ;
De faire une copie de votre pièce d’identité ;
De numériser ses trois documents ;
De nous les renvoyer par email à l’adresse suivante : plaintepenalevaccins@gcpww.org
Bien à vous et très amicalement,
Sophie Guillot, porte-parole du collectif « Ensemble pour une Vaccination Libre » contact@epvl.eu
Pierre Lefevre, porte-parole du collectif « Libre consentement éclairé » lefevre@gcpww.org
* * *
Notre action est soutenue par MEDECINE & PHARMACOPEE CHINOISES FRANCE qui se met bénévolement à notre service pour la gestion administrative de notre collectif .
Vous pouvez soutenir son action en faisant un don même d’1 euro symbolique : afin d’éviter les frais retenus par Paypal (5 %), le mieux est de faire un virement bancaire, même pour 1 euro !
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