Plus de onze heures d’audience, de treize heures à minuit passé… Le procès de Mathieu Gallet, jeudi 16 novembre au tribunal correctionnel de Créteil, a généré de longs débats techniques. Le président de Radio France y a assisté, assis sur sa chaise, face au juge – sans le téléphone portable qu’on lui voit souvent dans les mains – avant de venir à la barre pour donner sa version, vers 22 heures. C’est en tant qu’ancien président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) qu’il était jugé pour « favoritisme », soupçonné d’avoir commandé environ 400 000 euros de prestations à deux sociétés de conseil sans avoir respecté les règles des marchés publics. Des faits pour lesquels le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende.

L’ambiance a souvent été glaciale, entre la procureure de la République de Créteil, Amélie Cladière et les avocats de Mathieu Gallet. « Ce sont des rappels de première année de procédure pénale », a lancé, ironique, M^e Christophe Ingrain, dans sa plaidoirie visant à prouver que l’enquête était frappée de nullité. La procureure se serait montrée « partiale » et aurait commis des erreurs de procédure, par exemple en imposant à un personnage public une garde à vue superflue, en n’interrogeant pas certains acteurs-clés ou en envoyant deux citations à comparaitre successives.

Il s’est fait retourner la politesse par la procureure. Celle-ci a concédé certaines maladresses mais aussi souligné qu’elles ne remettaient pas du tout en cause le fond du dossier. Le tribunal devra donc se prononcer sur l’éventuelle nullité de la procédure, alors qu’il a déjà écarté la question prioritaire de constitutionnalité exposée longuement jeudi par les défenseurs de Mathieu Gallet. Ces deux types de contestations sont devenus des « classiques » des dossiers politico-financiers, a commenté, acide, Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association Anticor, constituée partie civile dans ce dossier.

Sur le fond, l’audience a notamment révélé un choc des cultures : d’un côté, l’habitude, courante dans le secteur privé, d’avoir recours à des consultants extérieurs pour mener des audits stratégiques, accompagner des projets ou dispenser des conseils en communication. De l’autre, le souci de la dépense de l’argent de l’Etat, avec notamment les procédures de marchés publics.

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« Avant mon arrivée à l’INA, je n’avais jamais été confronté à ces questions de marché public, a ainsi assuré Mathieu Gallet. C’était quelque chose qui m’était totalement inconnu. » L’INA est un établissement public dont le budget provient pour 90 millions d’euros par an environ de la redevance audiovisuelle et pour 40 millions d’euros de recettes commerciales.

Roland Berger avait déjà travaillé pour l’INA

Le premier dossier concerne le cabinet de conseil Roland Berger. En 2013, il a été commandé des prestations à ce dernier pour accompagner la fusion des directions des archives et du dépôt légal. Un premier marché de 180 000 euros a été passé avec appel d’offres, mais il a été suivi d’un avenant de 19 000 euros puis d’un « marché complémentaire » de 90 000 euros. Soit 290 000 euros, ce qui aurait pu justifier une procédure « d’appel d’offres européen ».

Selon l’accusation, l’INA de Mathieu Gallet a « saucissonné » le marché pour éviter cette procédure plus contraignante et pour le confier à Roland Berger, qui avait déjà travaillé pour l’INA en 2010. Connaissant l’entreprise, ce prestataire aurait été prévenu à l’avance d’un futur appel d’offres, dont le délai de réponse très court, seulement quelques jours, aurait achevé de consacrer son avantage.

Les avocats de M. Gallet et des témoins ont rétorqué que dans ce délai, certes bref, les candidats devaient seulement remplir une fiche succincte. Les sélectionnés ont ensuite eu « plusieurs semaines » pour façonner leurs offres, et la direction a aidé ceux qui n’avaient pas, comme Roland Berger, toute la connaissance de l’entreprise, selon un témoin. Il y a eu seize candidats puis cinq offres formelles, longuement examinées, a plaidé la défense. Les avenants et le marché complémentaire ont été rendus nécessaires par la « difficulté » de la réforme à mener, dans un contexte interne « très sensible », a plaidé M. Gallet, alors que le juge doutait des éléments « imprévus » aient justifié ces prestations supplémentaires. La défense n’a toutefois pas réussi à expliquer pourquoi les prix des avenants et marchés complémentaires atteignaient pile les maximums légaux autorisés.

« Ce sont des on-dit »

Le second contrat est très différent car il n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Il s’agit de prestations commandées à Balises, la société du consultant Denis Pingaud : pour 5 000 euros par mois, d’abord pour quatre mois, puis pour dix mois par an, pour un total de 130 000 euros, ce qui aurait dû déclencher un appel d’offres, selon la procureure.

De plus, les documents « livrables » produits dans le cadre des contrats sont succincts, a-t-elle insisté : un rapport par mois en 2012 puis « deux notes » en 2013 et « une » au premier semestre 2014. M. Gallet a justifié le choix, « intuitu personae », d’un conseiller qu’il connaissait depuis 2008 : M. Pingaud s’est révélé être un « couteau suisse », capable d’aider à écrire des discours du président, préparer une audition devant les députés mais aussi de faciliter le rachat de la Nuit des publivores.

L’ex-président de l’INA a dit s’être « reposé sur les équipes en place », qui ne lui ont pas transmis de « signaux d’alerte » sur la nécessité de mettre en concurrence ce contrat. D’ailleurs, « cela a été fait » à Radio France, quand M. Gallet en est devenu président : une société de M. Pingaud a obtenu un contrat de douze mois, ensuite soumis à un appel d’offres.

Justement, M. Pingaud n’a-t-il pas « coaché » M. Gallet pour sa candidature à la présidence de Radio France, comme l’ancienne présidente de l’INA, Agnès Saal, dit l’avoir entendu, dans sa déposition ? « Ce sont des on-dit », a sèchement répondu M. Gallet, selon lequel « M^me Saal n’est pas une référence ». Une allusion à l’autre fil rouge de ce procès : la haine entre les deux dirigeants de l’INA qui se sont succédé. M^me Saal et son équipe ont « chargé » son prédécesseur dans cette enquête, ont sous-entendu les défenseurs de M. Gallet. Ironie de l’histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d’une dénonciation anonyme interne à l’INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018.

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