Les largesses fiscales du gouvernement que Bercy veut cacher
Publié par Brujitafr
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20 Octobre 2017, 09:54am
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Le Canard Enchaîné – 18/10/2017 –
Le ministres des Finances, Bruno Le Maire et son collègue de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont reçu deux notes explosives. Elles émanent de le Direction de la législation fiscale de Bercy (DLF) qui – c’est son travail – a fait une simulation des réductions d’impôt que les plus grosses fortunes françaises vont retirer de deux mesures fiscales phares de Macron : la transformation de l’ISF en IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, et l’instauration de flat tax, qui prévoit un taux uniforme (et bas) d’imposition des revenus du capital.
Si le résultat de ces réformes figure en toutes lettres dans les projet de budget 2018 – une baisse globale d’impôt de 5 milliards d’euros -, le détail des bénéficiaires, lui, n’est pas connu. C’est précisément ce que révèlent les notes (classées « secret fiscal »), qui détaillent l’effet de ces deux mesures pour les 100 premières fortunes françaises. « Si elles étaient publiées, estime un haut fonctionnaire de la DLF, elles auraient un effet déflagratoire sur l’opinion. » Macron a reconnu, dimanche soir, lors de son interview télévisé, l’effet dévastateur qu’avait eu, en juin 2016, la révélation par « LE canard » des gigantesques abattements dont bénéficiaient les 50 plus gros contribuables assujettis à l’ISF. Grâce au bouclier fiscal inventé par Rocard, perfectionné par Sarkozy et pérennisé par par le Conseil constitutionnel, ces milliardaires voyaient leur ISF réduit de 90 % en moyenne. Ainsi, Liliane Bettencourt – feu la femme la plus riche du monde – ne réglait pas un sou au titre de ‘impôt sur la fortune.
Les contribuables qui s’étaient indignés de ce cadeau fait aux super-riches risquent aujourd’hui de tout autant s’indigner en réalisant l’ampleur du cadeau que représente la flat tax de Macron. Celle-ci va frapper d’un impôt unique de 30 % (y compris la CSG à 17,2 %) les revenus du capital (loyers, dividendes, plus-values, etc.). Sur ces revenus, généralement perçus par les plus aisés et aujourd’hui taxés à plus de 60 %, la ponction va être diminuée de plus de moitié. L’impôt ne sera plus, en enlevant la CSG (17,2 %) que de 12,8 %. Alors que celui des salariés – modeste – imposés à la première tranche restera à 14 %. Ainsi, Bernard Arnault qui touche chaque année pour environ 500 millions de dividendes, devrait (en théorie) économiser 150 millions d’impôt sur le revenu. En fait, l’économie, bien que réelle, sera moindre, car les conseillers financiers du patron de LVMH ont depuis belle lurette « optimisé » sa facture fiscale.
Michel Sapin, dernier ministre des Finances de Hollande et meilleur ennemi de Macron, a sauté sur l’occasion et demandé au gouvernement, le 12 octobre, sur La Chaîne Parlementaire (LCP), de « publier les montant des avantages fiscaux dont vont bénéficier les 100 premières fortunes de France, afin que l’on s’aperçoive de la concentration considérable » de ces mesures au profit d’un nombre restreint de contribuables.
En espérant qu’il ne se verra pas opposer la réponse qu’il avait lui-même brandie l’année dernière au « Canard » qui enquêtait sur le sujet : « Secret fiscal« . En voilà, une affaire « croquignolesque« , comme le dirait un certain Macron.
SOURCE
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