Attentats: Jusqu'à 30.000 euros pour les victimes «d'angoisse de mort imminente» ( = l'équivalent d'une voiture !!)

Publié par Brujitafr sur 26 Septembre 2017, 05:23am

Catégories : #ACTUALITES

INDEMNISATION Le coût de cette indemnisation pourrait atteindre 20 millions d’euros…

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Attentats: Jusqu'à 30.000 euros pour les victimes «d'angoisse de mort imminente» ( = l'équivalent d'une voiture !!)

Les victimes d’attentats pourront toucher jusqu’à 30.000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente », a décidé lundi le Fonds chargé de leur indemnisation, prévoyant aussi jusqu’à 5.000 euros pour les proches des victimes décédées.

Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) était réuni pour décider des modalités de mise en œuvre et d’éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars par le Fonds.

Un second préjudice pour les proches des victimes décédées

Le « préjudice d’angoisse de mort imminente » vise à « prendre en compte l’angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort », a expliqué à l’AFP le directeur général du Fonds, Julien Rencki. Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées, et établi par un expert médical indépendant pour les blessés, physiquement ou psychologiquement. Il sera compris entre 5.000 et 30.000 euros.

Le second préjudice concerne les proches des victimes décédées : « On indemnise l’attente et l’inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties », précise Julien Rencki. Ils pourront bénéficier d’une indemnisation comprise entre 2.000 et 5.000 euros. Le Fonds a par ailleurs décidé de modifier les modalités d’une indemnisation existante, le « préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme » (PESVT) qui ne concernera dans le futur que les victimes directes des attentats. « C’est une mesure qui ne concerne pas les dossiers en cours : pour les attentats passés, le PESVT continuera à être versé », a insisté le directeur du Fonds.

Entre 3.000 et 3.500 personnes pourraient être indemnisées

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Le ministère de la Justice a salué ce lundi dans un communiqué une « avancée majeure » qui garantit une « réparation effective et intégrale » aux victimes d’attentats, « en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes ». « Il y a une volonté d’approfondir l’indemnisation des victimes les plus gravement touchées et de leurs proches, plutôt que d’élargir le périmètre des personnes indemnisées », a confirmé Julien Rencki. Selon les estimations encore provisoires du Fonds, 3.000 à 3.500 personnes environ pourraient bénéficier de ces nouvelles dispositions, qui devraient être mises en place dans les prochaines semaines. Son coût est « très difficile à évaluer » mais pourrait atteindre 20 millions d’euros.

La prise en compte du « préjudice d’angoisse » générée par la conscience d’une mort imminente avait été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes d’actes de terrorisme, notamment pour les personnes touchées par la vague d’attaques qui a frappé la France depuis 2015. Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d’indemnisation ont été adressées au FGTI pour l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.

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