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Légalisation du cannabis : des députés ont déposé un projet de loi

Publié par Brujitafr sur 17 Janvier 2017, 10:38am

Catégories : #ACTUALITES

Légalisation du cannabis : des députés ont déposé un projet de loi

 

Onze députés, la plupart écologistes, ont déposé la semaine dernière une proposition de loi relative à une «légalisation contrôlée» du cannabis.

Depuis des années, la question de la dépénalisation du cannabis, voire sa légalisation, agitent la gauche. Dernier épisode en date : le deuxième débat de la primaire, qui a mis en lumière les divergences de vue entre les sept candidats. Hamon, Pinel et Bennahmias se sont dit favorables à une légalisation, tandis que Valls et Montebourg ont affiché leur opposition à toute dépénalisation de la consommation. La semaine dernière, 150 personnalités marseillaises, dont le député socialiste Patrick Mennucci, avaient mis les pieds dans le plat. Dans une tribune publiée par le JDD, elles appelaient à la «légalisation contrôlée» diu cannabis.


Le sujet a également été relancé la semaine dernière du côté de l'Assemblée nationale. Jeudi dernier, onze députés ont ainsi déposé une proposition de loi relative à la «légalisation contrôlée du cannabis». Parmi eux, figurent une majorité de députés écologistes, dont deux figures d'Europe Écologie-Les Verts : Noël Mamère et Cécile Duflot. Rien de surprenant puisque la légalisation du cannabis est au programme du candidat à la présidentielle d'EELV, Yannick Jadot.

 


Cette proposition de loi vise à organiser un référendum d'initiative partagée sur le sujet. Une consultation de ce type ne peut avoir lieu qu’à «l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits», soit 185 parlementaires et environ 4,6 millions de Francais, et après le dépôt d'une proposition de loi.
 

 

La création d'une «Française du cannabis»


Quelle forme prendrait cette «légalisation contrôlée» du cannabis ? Le texte des onze députés propose «la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé». Selon les élus, cela permettrait de créer 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services tout en générant des économies et des nouvelles recettes fiscales pour l'État, de l'ordre de 2 à 3 milliards d’euros.


Pour autant, cette légalisation ne serait pas synonyme de dépénalisation. Un majeur pourrait fumer un joint chez lui, mais il ne pourrait pas le faire dans l'espace public. La vente aux mineurs, la publicité ou la conduite sous l'influence du cannabis seraient également interdites.

  leparisien.fr

Commenter cet article

zelectron 17/01/2017 02:22

les pilotes de ligne, de chasse, les spationautes et autres chauffeurs d"autocars scolaires vous disent merci, tout le monde sait que le cannabis c'est bon pour la santé . . .

zelectron 17/01/2017 14:46

et de l'eau plate pour weed !

weed 17/01/2017 14:19

tout le monde sauf toi on dirait.
Pour les chauffeurs c'est plutot le pastis.

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